Législation

Aujourd’hui la loi se tourne vers une obligation d’intégration des personnes en situation de handicap.

Peut-on obtenir une carte invalidité lorsqu’on a un cancer ? Logement handicapé, stations de ski équipées handiski…

Réglementation, cadre juridique, aides… La législation évolue rapidement en faveur des personnes handicapées.

Dans cette catégorie on vous fait découvrir les nouvelles lois en vigueur et on vous explique celles déjà mises en place.

Acheter un appartement aux normes handicap : mode d’emploi

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ? Si la législation prévoyait que toutes les constructions neuves respectent une obligation d’accessibilité, la loi ELAN réduit le nombre de logements concernés. Alors, comment faire ? Quels sont les biens immobiliers soumis à l’obligation d’accessibilité ? La législation en vigueur prévoit que 20 % […]

Peut-on obtenir la carte d’invalidité lorsque l’on a un cancer ?

Un handicap, aux yeux de la loi, concerne toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société. Ceci, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant. Donc, certains malades du cancer sont évidemment concernés. Cette maladie peut invalider au quotidien et donc les personnes qui en sont atteintes peuvent bénéficier des dispositifs […]

Construction et handicap : les normes et lois

La « loi handicap », qui concerne l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, est applicable depuis le 1er janvier 2007. Voici les grandes lignes de cette loi selon les différents types de bâtiments. Les logements concernés Sont concernés par la loi handicap : les bâtiments d’habitation collectifs neufs qu’il s’agisse d’un programme neuf à Lyon, Marseille, Nantes […]

Logement et handicap : les lois et les aides

Trouver un logement adapté lorsque l’on est en situation de handicap peut sembler compliquer. Pourtant des réglementations et des aides vous permettent de trouver l’appartement ou la maison idéale, et d’y faire les aménagements nécessaires à moindre coût. Choisir son logement Bien choisir son logement en situation de handicap est une question épineuse. Vaut-il mieux […]

CHR : qu’est-ce que le registre d’accessibilité ?

Depuis le 22 ocobre 2017, les propriétaires d’établissements recevant du public ont l’obligation de mettre à disposition du public le registre d’accessibilité. De quoi s’agit-il ? Quelles informations doivent-y figurer ? Quelle est son utilité ? Décryptage. Le registre d’accessibilité : pour informer avant tout L’obligation de registre d’accessibilité amène d’un décret du 28 mars 2017. Il concerne les […]

Maison neuve : du logement adapté au logement adaptable

C’est un décret dont on n’a assez peu entendu parler dans les médias nationaux. En décembre 2015, la ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel, a fait passer un décret sur la simplification des règles d’accessibilité des logements neufs. Circulaire entrée en vigueur le 1er avril 2016. Les promoteurs peuvent ainsi déroger à certaines règles […]

Vacances à la montagne : les stations équipées Handiski

Les stations labellisées Handiski ont pour ambition de promouvoir le ski pour tous, et plus spécifiquement pour les personnes à mobilité réduite ou devant faire face à tout type de handicap. Infrastructures, personnel et matériel adaptés : on fait le point sur la réalité que recouvre ce label. Les infrastructures Les stations labellisées Handiski se distinguent […]

Arthrose : peut-on obtenir le statut de travailleur handicapé ?

L’arthrose est une maladie rhumatismale qui peut altérer l’activité professionnelle. En effet, l’arthrose est une pathologie invalidante qui réduit la mobilité. Elle entraîne également des douleurs et peut donner lieu à une intervention chirurgicale. Pour que la carrière des patients ne soit pas mise en jeu, il est possible de demander le statut de travailleur […]

Handicap et risques psychosociaux : les facteurs à prendre en compte

Les risques psychosociaux, dit RPS, se définissent par les éléments qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Ces risques psychosociaux peuvent être provoqués par le stress, l’épuisement professionnel, le harcèlement moral ou sexuel, etc. Quid des personnes présentant un handicap ? Ce dernier pourrait être un facteur supplémentaire de RPS. […]

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