Le taux d’incapacité, qui est déterminé par la CPAM en collaboration avec la MDPH, est un critère important puisqu’il permet l’attribution de certaines prestations sociales et aides. Comment connaître son taux d’incapacité ? Comment est-il calculé ? Peut-on contester un taux d’incapacité ? On vous explique tout dans cet article. Qu’est-ce que le taux d’incapacité ? Le taux d’incapacité […]
Voter quand on est hospitalisé : comment ça marche ?
Voter, c’est se déplacer jusqu’au bureau de vote pour déposer son bulletin dans l’urne. Mais voter quand on est hospitalisé ou résident d’un établissement spécialisé est parfaitement réalisable. Il suffit de choisir une personne de confiance et lui donner votre procuration. Elle votera à votre place pour le candidat de votre choix le jour des […]
Un huissier peut-il saisir une personne handicapée ?
Vous êtes en situation de handicap et pour diverses raisons, les créances impayées se sont accumulées. Vous voilà à présent dans une situation financière très inconfortable. Les courriers de rappels s’entassent, dont plusieurs menaces de saisie. Mais un huissier peut-il saisir une personne handicapée ? Dans cet article, nous vous éclairons sur le déroulement d’une procédure […]
Acheter un appartement aux normes handicap : mode d’emploi
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ? Si la législation prévoyait que toutes les constructions neuves respectent une obligation d’accessibilité, la loi ELAN réduit le nombre de logements concernés. Alors, comment faire ? Quels sont les biens immobiliers soumis à l’obligation d’accessibilité ? La législation en vigueur prévoit que 20 % […]
Peut-on obtenir la carte d’invalidité lorsque l’on a un cancer ?
Un handicap, aux yeux de la loi, concerne toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société. Ceci, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant. Donc, certains malades du cancer sont évidemment concernés. Cette maladie peut invalider au quotidien et donc les personnes qui en sont atteintes peuvent bénéficier des dispositifs […]
Construction et handicap : les normes et lois
La « loi handicap », qui concerne l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, est applicable depuis le 1er janvier 2007. Voici les grandes lignes de cette loi selon les différents types de bâtiments. Les logements concernés Sont concernés par la loi handicap : les bâtiments d’habitation collectifs neufs qu’il s’agisse d’un programme neuf à Lyon, Marseille, Nantes […]
Logement et handicap : les lois et les aides
Trouver un logement adapté lorsque l’on est en situation de handicap peut sembler compliquer. Pourtant des réglementations et des aides vous permettent de trouver l’appartement ou la maison idéale, et d’y faire les aménagements nécessaires à moindre coût. Choisir son logement Bien choisir son logement en situation de handicap est une question épineuse. Vaut-il mieux […]
CHR : qu’est-ce que le registre d’accessibilité ?
Depuis le 22 ocobre 2017, les propriétaires d’établissements recevant du public ont l’obligation de mettre à disposition du public le registre d’accessibilité. De quoi s’agit-il ? Quelles informations doivent-y figurer ? Quelle est son utilité ? Décryptage. Le registre d’accessibilité : pour informer avant tout L’obligation de registre d’accessibilité amène d’un décret du 28 mars 2017. Il concerne les […]
Accessibilité des piscines aux personnes à mobilité réduite : quelles sont les spécificités ?
Les piscines sont des lieux de détente, de loisirs et de sport très appréciés de chacun pour divers motifs. Les personnes à mobilité réduite en font partie et il est primordial pour les établissements d’assurer l’accessibilité des piscines. Voici les spécificités à connaître. Personne à mobilité réduire, késako ? Les personnes à mobilité réduite sont de […]
Maison neuve : du logement adapté au logement adaptable
C’est un décret dont on n’a assez peu entendu parler dans les médias nationaux. En décembre 2015, la ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel, a fait passer un décret sur la simplification des règles d’accessibilité des logements neufs. Circulaire entrée en vigueur le 1er avril 2016. Les promoteurs peuvent ainsi déroger à certaines règles […]