Législation - Page 3

Aujourd’hui la loi se tourne vers une obligation d’intégration des personnes en situation de handicap.

Peut-on obtenir une carte invalidité lorsqu’on a un cancer ? Logement handicapé, stations de ski équipées handiski…

Réglementation, cadre juridique, aides… La législation évolue rapidement en faveur des personnes handicapées.

Dans cette catégorie on vous fait découvrir les nouvelles lois en vigueur et on vous explique celles déjà mises en place.

COTOREP : role et misson

La Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) est présente dans chaque département. Elle est compétente pour connaître la situation de l’ensemble des personnes handicapées adultes âgées d’au moins 20 ans (ou 16 ans en cas d’entrée dans la vie active). Elle regroupe des personnes qualifiées dans les domaines: de l’emploi de la formation […]

Scolariser des handicapés

Suite à la loi du 11 février 2005, le projet personnalisé de scolarisation est amené à remplacer l’actuel projet individuel d’intégration, dont les objectifs et modalités seront différents. Cette réforme devrait prendre effet en 2006 et s’accompagnera de la création de nouvelles structures et commissions compétentes. Jusqu’en 2006 : le projet individuel d’intégration scolaire (PIIS) […]

Elections et Personnes handicapées

Pouvoir élire ses représentants par la voie d’élections libres est une condition essentielle pour pouvoir parler de démocratie.  Le droit d’émettre son suffrage lors de l’élection des conseils communaux et provinciaux est l’un des droits les plus fondamentaux qui caractérisent notre État. Il est donc primordial que chaque citoyen puisse faire entendre sa voix. C’est […]

Haut de page