Législation - Page 2

Aujourd’hui la loi se tourne vers une obligation d’intégration des personnes en situation de handicap.

Peut-on obtenir une carte invalidité lorsqu’on a un cancer ? Logement handicapé, stations de ski équipées handiski…

Réglementation, cadre juridique, aides… La législation évolue rapidement en faveur des personnes handicapées.

Dans cette catégorie on vous fait découvrir les nouvelles lois en vigueur et on vous explique celles déjà mises en place.

Handicap et risques psychosociaux : les facteurs à prendre en compte

Les risques psychosociaux, dit RPS, se définissent par les éléments qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Ces risques psychosociaux peuvent être provoqués par le stress, l’épuisement professionnel, le harcèlement moral ou sexuel, etc. Quid des personnes présentant un handicap ? Ce dernier pourrait être un facteur supplémentaire de RPS. […]

Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés – Le PDITH

La mission du Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés est de coordonner les initiatives locales pour l’emploi des travailleurs handicapés avec trois orientations: Élaborer un programme faisant intervenir de très nombreux partenaires (car les besoins des personnes handicapées à insérer sont divers) ; Favoriser le placement de travailleurs handicapés qui, jusque-là, ne pouvaient pas être […]

CAP EMPLOI et ANPE : rôles des organismes de placement

La loi du 30 juin 1975 a créé les Equipes de Préparation et de Suite du Reclassement des travailleurs handicapés en vue de faciliter l’accès des personnes handicapées à une vie professionnelle et sociale durable. La loi du 10 juillet 1987 relative à l’insertion professionnelle des personnes handicapées a développé une nouvelle dynamique en faveur […]

Accessibilité des lieux de travail

L’objectif de cette mesure est d’adapter les lieux de travail pour en assurer l’accès aux personnes handicapées et faciliter leurs conditions de travail dans l’entreprise. Affin d’atteindre cet objectif il indispensable de réaliser une étude des moyens techniques et organisationnels à mettre en œuvre pour faciliter l’accès ou les déplacements des personnes handicapées sur les […]

Abattement de salaire pour les Travailleurs Handicapés

L’objectif de l’abattement de salaire pour les Travailleurs Handicapés est de permettre à des TH dont la capacité de travail est notablement diminuée d’occuper un emploi dans le milieu ordinaire de travail. L’abattement pour le salarié est compensé par un système de garantie de ressources pris en charge par l’AGEFIPH dans les établissements privés et […]

Contrat Rééducation professionnelle chez l’employeur

L’objectif  du Contrat Rééducation professionnelle chez l’employeur est de permettre la remise au travail de personnes qui du fait de leur handicap ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi dans le cadre: d’une ré-accoutumance à l’exercice de l’ancien métier, d’un maintien dans l’emploi à un autre poste dans la même entreprise, de l’enseignement d’un nouveau […]

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Le statut particulier de travailleur handicapé ouvre droit à un certain nombre d’avantages tant pour la personne handicapée qui travaille que pour le chef d’entreprise qui le recrute. Pour bénéficier du statut de travailleur handicapé, il faut remplir les conditions suivantes : Avoir 18 ans et plus ou avoir au moins 16 ans pour les jeunes […]

Insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des handicapés Afin de favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, la loi du 10 juillet 1987 impose à l’ensemble des employeurs publics ou privés occupant au moins 20 salariés, une obligation d’emploi au profit des handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. […]

COTOREP : role et misson

La Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) est présente dans chaque département. Elle est compétente pour connaître la situation de l’ensemble des personnes handicapées adultes âgées d’au moins 20 ans (ou 16 ans en cas d’entrée dans la vie active). Elle regroupe des personnes qualifiées dans les domaines: de l’emploi de la formation […]

Scolariser des handicapés

Suite à la loi du 11 février 2005, le projet personnalisé de scolarisation est amené à remplacer l’actuel projet individuel d’intégration, dont les objectifs et modalités seront différents. Cette réforme devrait prendre effet en 2006 et s’accompagnera de la création de nouvelles structures et commissions compétentes. Jusqu’en 2006 : le projet individuel d’intégration scolaire (PIIS) […]

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