Des lois de 2002 (2002-2 du 2 janvier 2002, 2002-73 du 17 janvier 2002), de rénovation et de modernisation de l'action sociale à la loi du 11 février 2005 (2005-102 du 11 février 2005), pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, vous trouverez l'explication et le suivi de l'état d'application, organisé sous différentes rubriques.
Pour les experts techniques et juridiques, siégeant dans divers conseils ou commissions, vous trouverez deux rubriques pour la liste exhaustive de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, ...), classées chronologiquement "Années par Années", "Mois par mois", ou organisées "Thèmes par Thèmes", incluant aussi des "Autres textes" (Jurisprudences, La Halde, Avis du sénat, Questions/Réponses de l'Assemblée Nationale).
Vous trouverez également les "Revues de presse", actualisées hebdomadairement.
Vous pouvez "Poser des questions", et donner vos avis, vos remarques ("Me contacter" ou "Les forums").
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HANDICAP : DES LOIS DE 2002,
A LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 ?
A LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 ?
Tout d'abord, une rubrique "Explication de la loi", qui
comporte différentes présentations ("Générale",
"Détaillée", "Son histoire et Etat d'Application",
"Décomposition par Article"), d"Autres
Documents" (des présentations, des
rapports, des notes techniques,
etc …) et un lexique des
"Sigles et Acronymes"
utilisés dans le domaine
de l'handicap.
comporte différentes présentations ("Générale",
"Détaillée", "Son histoire et Etat d'Application",
"Décomposition par Article"), d"Autres
Documents" (des présentations, des
rapports, des notes techniques,
etc …) et un lexique des
"Sigles et Acronymes"
utilisés dans le domaine
de l'handicap.
La rubrique "Droits et Démarches" vous explique vos
droits et démarches a effectuer, mais aussi vous
présente des "Fiches Pratiques", les "Nouveaux
formulaires", le "Référentiel d'accès à la
PCH", le guide d'évaluation "GEVA", les
adresses et contacts des MDPH
"Ou vous renseigner ?", "Mes
sources d'informations"
classées par thèmes ou
catégories d'handicap.
droits et démarches a effectuer, mais aussi vous
présente des "Fiches Pratiques", les "Nouveaux
formulaires", le "Référentiel d'accès à la
PCH", le guide d'évaluation "GEVA", les
adresses et contacts des MDPH
"Ou vous renseigner ?", "Mes
sources d'informations"
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Nous sommes en deuil, Marie-Christine nous a quitté Voir les témoignages
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=> Le CN(D)CPH, Les Conseils
=> La MDPH
=> La CDAPH, Les Commissions
=> Insertion scolaire
=> Insertion professionnelle
=> Choix de vie :
Droit à compensation
Droit aux ressources
Droit aux établissements
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