Selon l’Inserm, près d’une personne sur cinq a déjà souffert ou souffrira d’une dépression durant son existence. Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées élargit la notion de handicap aux difficultés sociales que peut rencontrer un individu et reconnaît la notion de handicap psychique. Or la dépression est un trouble psychique qui entrave les intéractions sociales d’un individu. A ce titre, la dépression peut-elle être reconnue comme un handicap ? Quelles sont les implications de cette reconnaissance ? Quelles sont les démarches à accomplir pour l’obtenir ? Découvrez les réponses à ces questions dans notre article.
Sommaire
La MDPH
La MDPH est la maison départementale des personnes handicapées. Elle a pour mission d’accueillir, d’informer et d’accompagner les personnes souffrant de handicap. C’est donc à cet organisme qu’il faut s’adresser pour faire reconnaître un handicap, quel qu’il soit.
Que peut faire la MDPH ?
La MDPH statue sur chaque demande. Une équipe pluridisciplinaire étudie le dossier et une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) tranche sur les mesures à mettre en place. La reconnaissance administrative d’un handicap ouvre droit à des mesures compensatoires, telles que l’AAH, l’allocation adultes handicapés, la RQTH, qui est la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ou encore la délivrance d’une carte mobilité. D’autres mesures personnalisées peuvent également être mises en place pour répondre à des besoins spécifiques visant à faciliter le quotidien de la personne handicapée.
Déposer un dossier à la MDPH
La MDPH doit être sollicitée pour agir. Il est donc nécessaire de remplir un dossier pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge éventuelle. Ce dossier téléchargeable en ligne comporte deux volets essentiels :
- Le formulaire Cerfa n° 15692*01, qui inclut la rédaction d’un projet de vie ;
- Le formulaire Cerfa n°15695*01, qui est le certificat médical à faire remplir par votre médecin traitant.
Des pièces complémentaires peuvent également vous être réclamées. L’instruction d’un dossier par la MDPH prend entre 3 et 6 mois.
La CPAM
De son côté, la CPAM, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ou plus communément la Sécurité Sociale, peut également jouer un rôle dans la prise en charge de la dépression. Il ne s’agit pas de reconnaître un handicap mais une affection de longue durée, l’ALD.
Qu’est-ce qu’une ALD ?
L’ALD est une prestation qui engendre la prise en charge à 100 % des soins et traitements relatifs à une affection précise. Les pathologies concernées sont répertoriées dans une liste, l’ALD30, sur laquelle figure notamment les « Affections psychiatriques de longue durée (exemples : dépression récurrente, troubles bipolaires) ». La dépression peut donc être reconnue ALD.
Comment bénéficier de l’ALD ?
La demande de prise en charge en ALD est établie par le médecin traitant, qui remplit un formulaire Cerfa n° 11626*07, appelé également un protocole de soins. Ce document détaille les soins, examens et traitements nécessaires au patient et nomme les autres praticiens impliqués dans le suivi de sa pathologie. Le malade bénéficie ainsi de soins pris en charge à 100 %. Il ne fait aucune avance de frais et peut consulter les spécialistes mentionnés dans le protocole de soins sans avis préalable de son médecin traitant.
La dépression n’est pas une mélancolie passagère. C’est un trouble psychique réel et profond qui peut durer plusieurs semaines, plusieurs mois et même parfois plusieurs années. La dépression entraîne des difficultés sociales importantes. Cette pathologie nécessite donc une prise en charge accompagnée de soins et de traitements appropriés. La reconnaissance de la dépression comme handicap par la MDPH, de même que la reconnaissance en ALD de la CPAM sont envisageables dans certains cas et peuvent être d’une grande aide pour certains patients.
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