Les aides aux innovations sont applicables à touts les projets afin de permettre le développement de matériels et de technologies innovantes, favorisant la formation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Ces aides favorisent la réalisation d’actions d’insertion exemplaires. Les activités prises en charge par les aides aux innovations sont : L’étude
L’objectif des aides techniques et humaines est d’apporter aux personnes handicapées en situation de préparation, d’accès ou de maintien dans l’emploi, des solutions individualisées de compensation de leur handicap. Ces aides consistent en la participation à l’acquisition du matériel, dans la limite d’un plafond de 9 150 €, pour les aides techniques à visée professionnelle.
L’objectif du Contrat Rééducation professionnelle chez l’employeur est de permettre la remise au travail de personnes qui du fait de leur handicap ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi dans le cadre: d’une ré-accoutumance à l’exercice de l’ancien métier, d’un maintien dans l’emploi à un autre poste dans la même entreprise, de l’enseignement d’un nouveau
La Prime à l’insertion vise à encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables et faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Cette prime est accordée aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (article L 5212-13), inscrites ou non à Pôle Emploi. Les employeurs dans les secteurs suivants, bénéficient également d’une prime
Le statut particulier de travailleur handicapé ouvre droit à un certain nombre d’avantages tant pour la personne handicapée qui travaille que pour le chef d’entreprise qui le recrute. Pour bénéficier du statut de travailleur handicapé, il faut remplir les conditions suivantes : Avoir 18 ans et plus ou avoir au moins 16 ans pour les jeunes
La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des handicapés Afin de favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, la loi du 10 juillet 1987 impose à l’ensemble des employeurs publics ou privés occupant au moins 20 salariés, une obligation d’emploi au profit des handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs.
La Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) est présente dans chaque département. Elle est compétente pour connaître la situation de l’ensemble des personnes handicapées adultes âgées d’au moins 20 ans (ou 16 ans en cas d’entrée dans la vie active). Elle regroupe des personnes qualifiées dans les domaines: de l’emploi de la formation
Le détachement en entreprise est favorise le passage du milieu protégé vers le milieu ordinaire Il permet aux personnes handicapées des centres d’aides par le travail (CAT) d’appréhender les réalités du travail en milieu ordinaire et d’acquérir des savoir-faire et des compétences professionnelles. Il offre aux entreprises la possibilité d’accueillir des personnes handicapées et d’en
Cette aide vise à mobiliser les acquis et les compétences des personnes handicapées pour favoriser leur accès direct à l’emploi ou à une formation professionnelle. Le déroulement de cette aide consiste dans la prise en charge, complémentaire à celle de l’Etat, du coût pédagogique et des prestations spécifiques liés au handicap pour des actions de
Suite à la loi du 11 février 2005, le projet personnalisé de scolarisation est amené à remplacer l’actuel projet individuel d’intégration, dont les objectifs et modalités seront différents. Cette réforme devrait prendre effet en 2006 et s’accompagnera de la création de nouvelles structures et commissions compétentes. Jusqu’en 2006 : le projet individuel d’intégration scolaire (PIIS)