=> Quid de cet outil ?
Cet outil a été publié au JO du 6 mai 2008 :
voir le décret,
voir l'arreté. => La suite ?
Il donnera lieu à un bilan établi par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans un délai d'un an.
=> Avertissements !
Les éléments du PPC (lettre, trame, coupon/réponse, nomenclature), ne sont que des projets et donnés à titre d'exemple.