La loi de 1975
Le rapport d'information Paul Blanc du 24 juillet 2002
Le dossier législatif du nouveau projet de loi
Le rapport Paul Blanc n° 210 du 11 février 2004
Le rapport Jean François Chossy n° 1599 du 13 mai 2004
Le rapport Paul Blanc n° 20 du 13 octobre 2004
Le rapport Jean François Chossy n° 1991 du 15 décembre 2004
Le rapport Paul Blanc n° 152 du 25 janvier 2005
Le rapport Jean François Chossy n° 2038 du 25 janvier 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005
Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 (article 94 : PCH pour les enfants)
Le rapport d'information Paul Blanc du 24 juillet 2002
Le dossier législatif du nouveau projet de loi
Le rapport Paul Blanc n° 210 du 11 février 2004
Le rapport Jean François Chossy n° 1599 du 13 mai 2004
Le rapport Paul Blanc n° 20 du 13 octobre 2004
Le rapport Jean François Chossy n° 1991 du 15 décembre 2004
Le rapport Paul Blanc n° 152 du 25 janvier 2005
Le rapport Jean François Chossy n° 2038 du 25 janvier 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005
Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 (article 94 : PCH pour les enfants)
SON HISTOIRE ET SON ETAT D'APPLICATION
Le rapport de l'assemblée nationale du 14 décembre 2005
Le rapport de l'assemblée nationale du 14 juin 2006
Le rapport d'information du Sénat du 3 juillet 2007
Rapport de Patrick Gohet du 27 aout 2007
Du rêve à la réalité, rapport Nuss juin 2007, commandé par le Sénat
Rapport d'information du Sénat du 8 juillet 2008 (5ème risque)
Rapport Assemblée nationale du 16 octobre 2008 (Handicap/Dépendance)
Ce qui est applicable d'ores et déjà depuis le 11 février 2005
Contrôle d'application de la loi par le Sénat
Mesures réglementaires prises par le Gouvernement
Mesures réglementaires non encore prises par le Gouvernement
Mesures non réglementaires
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Droit aux établissements
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