La nouvelle loi du 11 février 2005 est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres. elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions des codes existants. Elle a l'inconvénient d'éloigner encore plus la loi du citoyen, en rendant très problématique sa lisibilité.

Elle touche quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles, mais aussi, les Codes de l'éducation, la santé publique, la sécurité sociale, travail, la construction et de l'habitation, l'urbanisme, impôts, civil, électoral, collectivités territoriales, procédure pénale, assurances et même le Code des marchés publics et le Code rural.

Ces mesures appellent des dizaines de décrets d'application, pas tous parus à ce jour, élaborés par l'ensemble des ministères, sans parler des arrêtés, circulaires, instructions et notes de service pour préciser leurs propres applications. Il est très difficile de se faire une idée des implications concrètes finales de cet ensemble complexe de décisions législatives.

Certains aspects de la loi sont relativement clairs et précis, d'autres sont particulièrement ouverts ou vagues. Je vais malgré tout tenter de dégager l'essentiel de cette loi, dans la mesure où l'on peut la déchiffrer actuellement dans ses grandes lignes. Mais surtout, vous trouvez sur ce site tous les textes d'application (si je n'en ai pas oubliés).