Depuis le 1er avril 2008 : Récapitulatif de la publication au JO des textes réglementaires pour l'accès des enfants à la prestation de compensation (PCH) : ==> La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Loi de finance de la sécurité sociale pour 2008, qui définit la PCH enfants à l'article 94, ==> Le décret 2008-451 du 7 mai 2008 : Donne les règles de la PCH pour les enfants, ==> Le décret 2008-450 du 7 mai 2008 : Précise la notion d'aidant familial d'un enfant, ==> L'arrêté du 7 mai 2008 : Donne les références du développement habituel d’un enfant, en référence à l'arrêté du 24 avril 2002, qui précise les conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale, ==> L'arrêté du 25 mai 2008 : Revalorise, de +20%, le plafond du dédommagement d'un aidant familial auprès d'un enfant ou d'un adulte lourdement handicapé, ==> Le décret 2008-530 du 4 juin 2008 : Donne les règles du droit d'option entre PCH et compléments d'AEEH, ==> Le décret 2008-531 du 4 juin 2008 : Précise le code de sécurité sociale pour le droit d'option entre PCH et compléments d'AEEH, ==> La circulaire CNAF n° 2008-021 du 11 juin 2008 : Explique le droit d'option entre PCH et compléments d'AEEH, ==> Voir aussi cette plaquette de la CNSA : Explique le droit d'option entre PCH et compléments d'AEEH, ==> L'arrêté du 18 juillet 2008 : Enumère des nouvelles aides techniques pour les enfants, au titre du 2ème élément de la PCH, ==> Circulaire CNAV n° 2008-48 du 29 août 2008 : Précise la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé (Attribuable aux bénéficiaires de AEEH et ses compléments ou de la PCH). ==> Circulaire CNAF n° 2008-029 du 5 novembre 2008 : Relative au suivi législatif de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation. Pour mieux comprendre tous ces textes, voir l'explication à la : question/réponse N° 010 . Voir également les ajouts au référentiel pour l'accès à la PCH, annexe 2-5 du CASF (paragraphes 1.2, 2.1 et 2.1.1.d).

Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales. Voir le résumé

Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection. Voir le résumé

Décret n° 2008-1539 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits ouverts et annulés et du découvert supplémentaire autorisé par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008. Handicap et dépendance : 289 300 000 €. Voir le résumé

Décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Handicap et dépendance : 8 629 283 111 €. Voir le résumé

Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire. Voir le résumé

Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (mandataire judiciaire à la protection des majeurs). Voir le résumé

Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Voir le résumé

Décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce. Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) assure le versement des aides financières. Les opérations éligibles au fonds sont par exemple : les investissements nécessaires pour un meilleur accès aux commerces des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Voir le résumé

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008. Les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap", ou les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité sont exonérés de la taxe annuelle du taux d'émission de dioxyde de carbone. Voir le résumé

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Exonération de la taxe annuelle du taux d'émission de dioxyde de carbone. Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés. Réforme de la revalorisation de l'AAH. Voir le résumé

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Voir le résumé

Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé. Voir le résumé

Décret n° 2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Voir le résumé

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Voir le résumé

Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap. Voir le résumé

Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé. Voir le résumé

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Diverses mesures pour les retraites des travailleurs handicapés. Voir le résumé

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation. Concernant les articles L. 112-2-2 et L. 112-3 : La modification a pour objet de corriger une erreur introduite dans le code de l'éducation, à la suite de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Voir le résumé

Décision du 11 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles. Voir le résumé

Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'agrément d'accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Voir le résumé

Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile. Voir le résumé

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Des dispositions exceptionnelles pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. Voir le résumé

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement d'actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (expérimentations menées au titre du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes). Voir le résumé

Arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale " handicap-santé " réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Voir le résumé

Arrêté du 18 novembre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif. L'avenant n° 12 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations du 22 octobre 2008 est agréé. Il fixe au 1er avril 2008, la valeur du point à 5,254 euros (+ 1,38 %).. Voir le résumé

Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux. Voir le résumé

Résolution du Sénat n° 13 du 17 novembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918). Voir le résumé

Décret n° 2008-1165 du 13 novembre 2008 relatif au fonctionnement de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale. Voir le résumé

Décret n° 2008-1164 du 13 novembre 2008 relatif à la composition de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale. L'objectif de la réforme est d'assouplir son organisation afin d'augmenter le nombre de dossiers jugés et de résorber le nombre d'affaires en instance. Voir le résumé

Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social. Voir le résumé

Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code. Voir le résumé

Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Voir le résumé

Circulaire CNAF n° 2008-029 du 5 novembre 2008 relative au suivi législatif de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Voir le résumé

Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail. Voir le résumé

Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Voir le résumé

Décret n° 2008-1124 du 3 novembre 2008 relatif aux opérations de trésorerie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Voir le résumé

Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale. L'annexe liste les actes réalisés par l'audioprothésiste et nécessaires à la réalisation du devis. Voir le résumé

Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale. Au chapitre V du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est créé une section unique relative au devis normalisé d'appareillage auditif. Voir le résumé

Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien. Voir le résumé

Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien. Voir le résumé

Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services. Voir le résumé

Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales. Voir le résumé

Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille. Il est créé un Haut Conseil de la famille, présidé par le Premier ministre qui : - anime le débat public sur la politique familiale, en particulier la définition, la conciliation et la hiérarchisation de ses objectifs essentiels ; - formule des recommandations, des avis et propose des réformes ; à cet effet, il réalise des travaux d'évaluation et de prospective sur la politique familiale et la politique démographique ; - mène des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Voir le résumé

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Voir le résumé

Décret n° 2008-1084 du 22 octobre 2008 portant extension des conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès prévues à l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel. Voir le résumé

Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Voir le résumé

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social. Le référentiel de certification, dans son annexe 2, comprend quatre domaines, comportant chacun une épreuve. L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la validation du premier domaine de certification. Voir le résumé

Arrêté du 16 octobre 2008 fixant le modèle du formulaire "Déclaration de ressources 2007". Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales. Il est également accessible sur le site internet www.caf.fr pour impression ou télédéclaration. Voir le résumé

Acte réglementaire du 15 octobre 2008 relatif à la composition du comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Voir le résumé

Circulaire DGAS-2A N° 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Voir le résumé

Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs. Voir le résumé

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Fédération des APAJH) et l'Association française du lupus et autres maladies auto-immunes sont agréées au niveau national. Voir le résumé

Arrêté du 13 octobre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Voir le résumé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 n° 1157 du 13 octobre 2008. Le PLFSS 2009 met l'accent sur deux axes majeurs de la politique du gouvernement en direction des personnes âgées en situation de perte d'autonomie, en particulier celles souffrant de la maladie d'Alzheimer. Il prévoit également la mise en oeuvre du Cinquième risque de protection sociale. Pour mieux accompagner les personnes handicapées, le projet de loi prévoit la création de places au profit des personnes les plus lourdement handicapées (50 000 places doivent être créées avec une ouverture au public garantie à horizon de 7 ans). Voir le résumé

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Voir le résumé

Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Voir le résumé

Circulaire DGAS-DGS-DHOS n° 2008-309 du 08 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre. La présente circulaire présente les trois axes du plan et les mesures à engager immédiatement pour sa bonne mise en oeuvre. Voir le résumé

Circulaire DHOS-F2-DSS-1A-DGAS-5 C-2C-CNSA n° 2008-307 du 8 octobre 2008 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Voir le résumé

Projet de loi Sénat n° 7 du 8 octobre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par décret, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. Pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, chaque personne est prise en compte à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail, dans la limite d'une unité. Les salariés à temps partiel sont décomptés comme s'ils avaient été occupés à temps plein. Voir le résumé

Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). Cet arrêté censure la disposition de l'avenant du 14 mars 2008, qui prévoyait que la rupture du contrat de travail du salarié handicapé, déclaré inapte à son poste et qui ne pouvait être reclassé, ne pouvait intervenir durant 60 jours suivant la déclaration d'inaptitude. Voir le résumé

Arrêté du 7 octobre 2008 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2009. Voir le résumé

Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. Ils sont chargés d'organiser une veille sanitaire en contribuant au dispositif d'accompagnement et d'intégration des étudiants handicapés dans l'établissement. Voir le résumé

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique. Voir le résumé

Arrêté du 6 octobre 2008 portant ouverture en 2009 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles. Voir le résumé

Circulaire DHOS-O1 n° 2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation. Voir le résumé

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique. Le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros. Voir le résumé

Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Martin (Dominique). Voir le résumé

Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Couty (Edouard). Voir le résumé

Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi, pour une mise en place au 1er janvier 2009. Voir le résumé

Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (CNSA). Voir le résumé

Projet de loi de finances pour 2009 n° 1127 du 26 septembre 2008. A retenir dans le projet de loi de finances pour 2009, les mesures suivantes : l'article 74 prévoit de permettre la convergence tarifaire entre les ESAT et les CHRS, L'article 76 vise à favoriser l'emploi des bénéficiaires de l'AAH tout en réformant le mécanisme de revalorisation de cette prestation, Enfin, l'article 79 porte sur des dispositifs et actions favorisant la formation et l'insertion des travailleurs handicapés. Voir le résumé

Circulaire interministérielle SGMAS-DGESCO-CNSA n° 2008-298 du 25 septembre 2008 relative à l'avenant au protocole d'assistance aux maisons départementales des personnes handicapées "MDPH" en vue de la fourniture aux MDPH des données de gestion des personnes handicapées gérées par les services de l'Etat. Voir le résumé

Circulaire du 22 septembre 2008 relative à la mise en place de la commission consultative d'évaluation des normes. Voir le résumé

Décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d'évaluation des normes. Voir le résumé

Proposition de loi Assemblée nationale n° 1114 du 22 septembre 2008 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares. Voir le résumé

Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments. Voir le résumé

Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants. Voir le résumé

Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2008 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code. Voir le résumé

Circulaire DHOS-O2-O1-DGS-MC3 n° 2008-291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012. Voir le résumé

Avis du 12 septrembre 2008, relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009. Voir le résumé

Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire (prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires). Voir le résumé

Arrêté du 11 septembre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Voir le résumé

Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voir le résumé

Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans un département autorisé à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés. Après l'arrêté du 7 août pour le département du Rhone, le département de la Haute-Corse est autorisé à mener l'expérimentation. Voir le résumé

Arrêté du 3 septembre 2008 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social. Voir le résumé

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2008 et au 1er juillet 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Voir le résumé

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code. Voir le résumé

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. Sur le territoire de la commune touristique en périodes touristiques dans au moins deux thématiques suivantes : sports, santé et bien-être, culture et patrimoine, gastronomie, selon les modalités listées : Parmi les équipements, espaces ou sites touristiques, accessibilité aux personnes handicapées d'au moins deux d'entre eux. Voir le résumé

Circulaire CNAV n° 2008-48 du 29 août 2008 relative à la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé. La majoration de la durée d'assurance pour enfant handicapé bénéficie désormais à la personne titulaire soit de l'AEEH et de son complément, soit de l'AEEH et de la PCH dans la mesure où il a été opté pour cette prestation. Voir le résumé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale. Voir le résumé

Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale. Voir le résumé

Circulaire DGAS-DGALN n° 2008-248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais. Le grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement entend apporter des réponses adaptées aux besoins des personnes sans abri ou mal logées. On trouvera en annexe de cette circulaire le montage financier et mise en oeuvre des règles d'accessibilité personnes handicapées pour les projets de maisons relais. Voir le résumé

Lettre circulaire CNAF n° 2008-140 du 27 août 2008 relative à la revalorisation de l'AAH et aux droits à l'AAH pour les travailleurs en ESAT. La CNAF détaille les modalités de fixation des droits à l'AAH pour les salariés travaillant dans des ESAT. Voir le résumé

Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR. Le guide de remplissage figurant à l'annexe 2-1 du CASF est remplacé par les dispositions annexées au présent décret. Voir le résumé

Circulaire DHOS-F2-F3-F1-DSS-A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé. Voir le résumé

Arrêté du 4 août 2008 fixant pour l'année 2008 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Voir le résumé

Proposition de loi n° 1083 du 22 juillet 2008 visant à l'amélioration de l'accessibilité des étudiants handicapés à l'enseignement dans les établissements privés d'enseignement supérieur pour l'obtention de diplômes d'État. Voir le résumé

Circulaire DSS-DACI n° 2008-242 du 21 juillet 2008 relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE. La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre l'Etat français, afin notamment que soit intégrée dans sa réglementation une disposition issue de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Il s'agit d'appliquer un complément différentiel égal à la différence entre le montant du remboursement qui aurait été accordé par l'institution de l'Etat d'affiliation et le montant qui a été accordé par l'institution du lieu de séjour. Voir le résumé

Depuis le 1er Juillet 2008 - Nouveau tableaux des tarifs applicables aux différents éléments de la prestation de compensation. - Augmentation du SMIC de 0,89%, ayant une répercussion sur les tarifs et montants du dédommagement des aidants familiaux ainsi que la PCH en établissement. - Nouveau plafond pour le dédommagement d'un aidant familial, lorsque l’aidant familial n’exerce aucune activité professionnelle afin d’apporter une aide à une personne handicapée dont l’état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne. Le dédommagement mensuel maximum est majoré de 20 %. - Le tableau du calcul des salaires en emploi direct a une répercussion sur le mode forfaitaire (charges basées sur le SMIC brut). Simulation sur le site CESU : Voir le tableau des salaires pour l'emploi direct, à jour au 1er juillet 2008.

Réponse à la question orale Assemblée nationale n° 35342 du 02 décembre 2008 de Monsieur Dominique CAILLAUD : Santé (maladies rares - plan national - bilan et perspectives). Voir le résumé

Réponse à la question orale Assemblée nationale n° 33765 du 02 décembre 2008 de Madame Martine AURILLAC : Handicapés (sourds et malentendants - télévision - sous-titrage - perspectives). Voir le résumé

Conseil d'Etat, 1e et 6e sous-section réunies, requête n° 293960 du 21 novembre 2008, Association Faste Sud Aveyron et autres. Annulation de l'article 29 du décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil. Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 23767 du 18 novembre 2008 de Monsieur Franck REYNIER : Handicapés (politique à l'égard des handicapés - autistes). Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 1474 du 18 novembre 2008 de Monsieur Laurent HENART : Handicapés (sourds et malentendants - revendications). Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 25324 du 18 novembre 2008 de Monsieur Patrick BRAOUZEC : Handicapés (sourds et malentendants - revendications). Voir le résumé

Résolution du Sénat n° 13 du 17 novembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918). Voir le résumé

Réponse à la question orale Assemblée nationale du 12 novembre 2008 de Madame Marie-Anne MONTCHAMP : Allocation adulte handicapé. Voir le résumé

Commission élargie du lundi 3 novembre 2008 : projet de loi de finances 2009 - Solidarité, insertion et égalité des chances (Application de l'article 117, alinéa 2, du Règlement). Les crédits du programme "Handicap et dépendance" augmentent fortement, traduisant les orientations fixées par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008. A périmètre constant, les crédits de paiement de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", dont fait partie ce programme, augmenteraient en 2009 de 6 %, pour atteindre 11,8 milliards d'euros et la hausse devrait se poursuivre en 2010 d'environ 4%. La discussion de la commission a porté sur les MDPH, l'AAH, la CNSA, les ESAT, les AVS. Voir le résumé

Réponse à la question écrite Sénat n° 5367 du 30 octobre 2008 de M. Jean-Paul AMOUDRY : Revalorisation de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). Voir le résumé

Réponse à la question écrite Sénat n° 3803 du 30 octobre 2008 de M. Jean BESSON : Reconnaissance de la maladie de Tarlov par la CDAPH. Voir le résumé

Délibération de la HALDE n° 2008-218 du 27 octobre 2008 relative à la lutte contre les discriminations. En transmettant des savoirs, les manuels scolaires proposent des représentations de la société. Ils peuvent véhiculer des stéréotypes susceptibles d'alimenter les discriminations. C'est la raison pour laquelle la Haute autorité a fait réaliser une étude sur "la place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires".. Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 29693 du 21 octobre 2008 de M. André WOJCIECHOWSKI : Politique sociale (Handicapés et personnes âgées - dépendance - prise en charge - financement). Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 29168 du 21 octobre 2008 de M. Francis SAINT-LEGER : Politique sociale (Handicapés et personnes âgées - dépendance - prise en charge - modalités). Voir le résumé

Compétence judiciaire en matière d'attribution de l'AAH - Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 octobre 2008, requête n° 314209, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité c/ tribunal administratif de Caen. Voir le résumé

Réponse à la question orale Assemblée nationale n° 392 du 7 octobre 2008 de Monsieur Jean-Pierre DUPONT : Financement des Groupes d'entraide mutuelle pour les personnes handicapées psychiques. Voir le résumé

Réponse écrite Assemblée nationale n° 23285 du 23 septembre 2008 de Monsieur Paul JEANNETEAU : Handicapés (sourds et malentendants - télévision et supports audiovisuels - sous-titrage). Voir le résumé

Délibération de la HALDE no 2008-170 du 1er septembre 2008 relative à handicap – Enseignement supérieur – Aménagement des examens (secrétariat). La haute autorité a été saisie d’une réclamation relative au niveau d’étude inadapté des secrétaires choisis pour assister une personne handicapée lors de ses examens. Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 28403 du 09 septembre 2008 de Monsieur Philippe MEUNIER : Enseignement : personnel (contractuels - auxiliaires et emplois vie scolaire - perspectives). Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 16188 du 9 septembre 2008 de Monsieur Christian VANNESTE : Santé (dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire). Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 25318 du 09 septembre 2008 de Monsieur Jean-François CHOSSY : Handicapés (insertion professionnelle et sociale - perspectives). Les modalités de recrutement dans les entreprises adaptées (rappelées dans la circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007) ne semblent pas aujourd'hui donner entière satisfaction, compte tenu notamment d'une application différente dans les départements. Voir le résumé

Délibération de la HALDE n° 2008-169 du 7 juillet 2008 relative au refus de scolarisation d'un enfant autiste en classe ordinaire. La haute autorité a constaté que le refus d'inscrire l'enfant est contraire aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L.111-2 et suivants du code de l'éducation et de l'article 432-7 du Code pénal et constitue, à ce titre, une discrimination en raison du handicap. Voir le résumé

Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 15455 du 02 septembre 2008 de Monsieur Jacques DESALLANGRE : Handicapés (allocations et ressources - prestation de compensation - extension collectivités territoriales - financement). Situations exceptionnelles d'assistance de plus de 12 heures par jour prévues par le décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005, décision de déplafonnement des heures à attribuer à la personne handicapée n'est pas systématiquement prise par les commissions des droits et de l'autonomie dans les départements ... Voir le résumé

Le handicap en France : chroniques d'un combat politique par Jean Claude CUNIN. Notre société doit relever un défi, celui contenu dans l'intitulé même de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cet ouvrage analyse et décrit le long et difficile chemin que ce pari social nécessite : des mots, des regards, des cultures, des concepts et bien sûr des textes législatifs et réglementaires divers et variés sont évoqués. Ils constituent autant de pierres sur ce chemin sans lesquelles aucun progrès réel n'est possible. Voir le résumé

Le financement du handicap et de la dépendance. Rapport Assemblée nationale n° 1198 du 16 octobre 2008 sur le projet de loi de finances pour 2009 : annexe 43 : solidarité, insertion et égalité des chances. Le financement de l'AAH, ainsi que les crédits de fonctionnement des ESAT et la garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) représentent 98 % des crédits ouverts au titre du programme Handicap et dépendance Voir le résumé

Les MDPH : vers la maturité ? Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres : - une note de synthèse; - l'analyse des données nationales; - le suivi de l'évolution de la prestation de compensation du handicap ; - l'analyse des budgets des GIP - MDPH. Voir le résumé

Description, enregistrement et analyse de l'activité des établissements sociaux et médico-sociaux. Modèle formel et application pratique. L'évaluation est ici définie comme une démarche visant à déterminer dans quelle mesure les moyens organisationnels, matériels et humains mis en œuvre dans les établissements permettent de produire les effets attendus des prises en charge et permettent d'atteindre les objectifs qui leurs ont été assignés. Voir le résumé

Une nouvelle approche de l'autisme. Des désordres de la communication neuronale aux désordres de la communication humaine. L'autisme et les désordres apparentés de la constellation autistique sont des syndromes comportementaux incluant des altérations de la communication verbale et émotionnelle et des interactions sociales, et des intérêts et activités restreints et stéréotypés, débutant avant 30 mois et dont les conséquences handicapantes sur le plan social sont généralement durables tout au long de la vie. Voir le résumé

L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2007. En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé. Si on ajoute à cette population les personnes ayant un problème de santé depuis au moins six mois et rencontrant des difficultés importantes dans leurs activités quotidiennes ou vis-à-vis du travail ou ayant eu un accident du travail dans l'année, on aboutit à une population, plus large, de 9,6 millions de personnes. Voir le résumé

Avis sur la scolarisation des enfants handicapés : état des lieux : trois ans après la loi du 11 février 2005, un premier bilan en demi-teinte. A l'issue d'une série d'auditions la CNCDH a pu prendre la mesure des progrès significatifs réalisés depuis 2005, en termes quantitatifs et qualitatifs, mais également de la complexité qui se cache derrière des chiffres révélateurs d'une relative effectivité de la loi de 2005. Elle constate des inégalités entre la scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur, selon la nature et le type de handicap, ainsi qu'à différentes échelles de territoire. Voir le résumé

Handicaps rares, document d'orientation de la commission du Conseil scientifique de la CNSA. La commission handicaps rares du Conseil scientifique de la CNSA a livré, en septembre 2008, un document d'orientation restituant au Conseil son travail au cours des derniers mois. Voir le résumé

Code du handicap 2009. En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. En 2005, une loi ambitieuse a réformé en profondeur la législation mettant l'égalité de traitement et l'accessibilité au coeur de son dispositif. Les personnes handicapées bénéficient des mêmes droits que l'ensemble des citoyens, sous réserve de dispositions spécifiques jusque là éparpillées dans de nombreux textes juridiques souvent très techniques... L'ouvrage s'adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d'établissements médico-sociaux.

Une étude de la DREES fait le point sur la motivation et la situation des candidats au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ayant tenté de l'obtenir en 2006 par la validation des acquis de l'expérience (VAE) et démontre, au final, le faible impact de cette démarche sur l'évolution de carrière des salariés. Voir le résumé

Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. Cet ouvrage, qui contient le guide barème, les décrets et la circulaire d'application, est un document de référence non seulement pour les médecins chargés de l'expertise médicale et les membres des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mais aussi pour tous les professionnels qui jouent un rôle dans l'accompagnement des personnes handicapées.

Les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap. Le présent rapport essaie d'analyser les questions posées et les perspectives offertes par le développement des nouvelles aides au handicap. Voir le résumé

Handicap visuel de l'enfant et de l'adolescent. Ce guide sur le handicap visuel de l'enfant et de l'adolescent, initiative de la Mission Handicaps de l'AP-HP, est le fruit des réflexions et du travail d'équipes et d'auteurs multidisciplinaires, qui s'adresse à un très large public. Les sujets traités portent sur l'annonce du handicap visuel, sa prise en charge et sa rééducation au long cours, la législation qui l'entoure, la scolarisation et l'intégration de l'enfant ou de l'adolescent malvoyant. Voir le résumé

La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre : recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Cette recommandation a pour ambition de traduire la vision des trois grandes lois porteuses d'un projet de bientraitance envers l'usager (loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances et loi de 2007 réformant la protection de l'enfance). Voir le résumé

10 juin 2008 : Conférence nationale du Handicap. Voir : Le discours du Président de la République - Le discours de J.M. Schleret (président du CNCPH), Mais également, les rapports des différents groupes d’appui technique, mis en place auprès du comité de suivi de la loi : MDPH - Compensation - Accessibilité - Emploi et formation - Emploi et ressources - Etablissements - Polyhandicap.

Rapport : Suivi qualitatif du développement des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés : SAMSAH et SSIAD : situation en 2007, premières conclusions des travaux. Voir le résumé

La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan. La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d'emploi de travailleurs handicapés. Jusqu'en 2005, fin de la période d'application de cette loi, un tiers des établissements assujettis ont choisi d'utiliser la seule contribution financière pour remplir leur obligation. Voir le résumé

Rapport : Dépenses d'aide sociale départementale en 2006. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d'aide sociale. Voir le résumé

Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social. Etude DRESS, de Août 2008, les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie, maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d'impôts et taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Voir le résumé

Plan autisme 2008-2010 : construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier de l'autisme. Voir le résumé

Plan handicap visuel : pour une intégration pleine et entière à la vie de la cité.

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (28 juillet 2008). Il aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalisé, l'auxiliaire de vie scolaire, le matériel pédagogique adapté, les aménagements pour les examens, les CLIS, les UPI, les SESSAD, les établissements médico-sociaux, l'enseignement à distance, les élèves hospitalisés, les sorties et voyages scolaires, le stage en entreprise, les aides spécifiques pour la petite enfance, l'accès aux études supérieures. Voir le résumé

Rapport d'information Sénat n° 447 fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et de la création du cinquième risque. Voir aussi les annexes. Voir le résumé

L'accessibilité dans les domaines des transports, de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti : bilan 2007. Ce rapport revient tout d'abord sur le contexte international et notamment sur les droits des personnes handicapées et l'égalité des chances. Il aborde ensuite la situation française via les rapports récents. Il s'intéresse également aux études menées, aux normes adoptées dans les transports, la voirie, les espaces publics ou la signalisation. Voir le résumé

Personnes handicapées, aidants professionnels et familiaux, solidaires pour un même projet. Dans ce contexte où chacun doit trouver sa place - personne handicapée, professionnels, familles, bénévoles - le CCAH a souhaité permettre la réflexion sur cette nécessaire coopération entre tous, et poser notamment la question des solidarités à mettre en oeuvre dans notre société. L'aide à l'autonomie et ses enjeux posent la question de la place des politiques publiques dans le financement des aides aux personnes handicapées, celle des financements privés, et plus généralement la question de la complémentarité entre solidarité familiale et solidarité nationale. Voir le résumé

L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer. L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimentaire est en réalité fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social, en vertu du principe de subsidiarité qui, en France, fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Voir le résumé

L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007. Etudes et résultats de la DREES. Voir le résumé

Les demandeurs de l'AAH : une population souvent éloignée du marché du travail. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'AAH en France métropolitaine, et sept sur dix ont obtenu un accord. Les personnes qui demandent l'AAH sont âgées de 45 ans en moyenne et présentent majoritairement une déficience principale motrice ou du psychisme. Plus du quart d'entre elles sont handicapées depuis l'enfance. Voir le résumé

Handicaps et sexualités : le livre blanc - Marcel NUSS. Nos sociétés, et singulièrement la France, ont par rapport à la question de la sexualité des personnes handicapées une position pour le moins paradoxale. Alors qu'on ne cesse de proclamer le droit des personnes dépendantes à des dispositifs compensant le handicap et permettant l'égalité des chances dans tous les domaines, l'idée d'un accompagnement sexuel reste tabou ... Voir le résumé

Guide de l'aidant familial du 14 avril 2008 (sur le site du ministère) où sont réunis informations pratiques et conseils sur les droits de l'aidant et de son proche dépendant.

Handicap et droit à la compensation : quelles nouvelles pratiques ? Etude sur les Plans Personnalisés de Compensation. Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs portés par la loi du 11 février 2005. Leur élaboration par les MDPH représente donc un enjeu important pour la réussite de la réforme des politiques de soutien au handicap. Voir le résumé

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalisé, l'auxiliaire de vie scolaire, le matériel pédagogique adapté, les aménagements pour les examens, les CLIS, les UPI, les SESSAD, les établissements médico-sociaux, l'enseignement à distance, les élèves hospitalisés, les sorties et voyages scolaires, le stage en entreprise, les aides spécifiques pour la petite enfance, l'accès aux études supérieures. Voir le résumé

CNSA Publiée le 19/10/2008 Rapport d'activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Synthèse des faits marquants 2005-2008

Le Projet de Loi de Finances 2009 nous éclaire ... mais rien de réjouissant ... Publiée le 17/10/2008 Le projet de loi de Finances 2009 a été récemment dévoilé. Nous étions averti, la réforme de la taxe professionnelle n'est pas de la partie ... mais pour le reste, les collectivités locales sont servies !

L'État, en flagrant délit d'incohérence Publiée le 17/10/2008 Le Président de l'Unapei, Régis Devoldère, dresse un constat sévère de l'action gouvernementale, en rapprochant les discours des actes concrets

Hold-up sur les bourses ! Publiée le 17/10/2008 Les étudiants handicapés ont fait leur rentrée universitaire avec une bourse amputée au titre de l'égalité de traitement entre tous les étudiants

Indemnisation : un droit a la dérive Publiée le 17/10/2008 Le droit applicable à l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accidents de la circulation est encore incomplet, et menacé. Constat en prélude à des propositions

L'actualité française des personnes handicapées de YANOUS : octobre 2008 Publiée le 17/10/2008 Surdité/Education - ABC des signes, Finances - Budget de la C.N.S.A. Emploi/Justice - Une ANPE condamnée, Education/Emploi - A.V.S exclus du plan métier, Éducation - La Halde et les examens, Manifestation - Dégun à La Dèche-sur-Mer ? Tourisme - Enquête Tourisme et Handicap

Valérie Létard a lancé un plan ''bientraitance des personnes âgées'' Publiée le 16/10/2008 La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité a présenté, jeudi 16 octobre, les principales mesures de son opération "bientraitance des personnes âgées", essentiellement ciblée dans un premier temps sur les maisons de retraite. Lire le dossier de presse

Sous la crise financière, la crise sociale couve Publiée le 15/10/2008 La crise financière mondiale que nous vivons n'a pas encore provoqué d'explosion sociale. Pourtant, les mêmes politiques qui se voulaient rassurants, il y a encore quelques semaines, reconnaissent, que la récession a pointé son nez en France

Lucie et les maladies rares Publiée le 15/10/2008 C'est en rencontrant Lucie, une jeune fille de 12 ans atteinte du syndrome de Sjögren-Larsson que les élèves d'une classe de CM1/CM2 de l'école Renan-Le Mourillon de Toulon, ont eu l'idée de rédiger une proposition de loi sur les maladies orphelines. Lire la proposition de loi

Le budget prévisionnel 2009 de la CNSA a été adopté ... Publiée le 15/10/2008 Réuni le 14 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget prévisionnel pour 2009, qui s'établit à 18,331 milliards d'euros, malgré quelques accrocs sur le vote de certaines sections du programme avec les représentants d'associations. Voir le Rapport d’activité 2008

L'Etat détournerait il des fonds en faveur de la dépendance ? Publiée le 15/10/2008 Des associations s'occupant de personnes âgées ou handicapées ont accusé mercredi l'Etat de 'détourner' des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 'à ses propres fins'

CNSA : les associations du GR 31 refusent de voter l'ONDAM 2009 Publiée le 14/10/2008 Quelque 31 associations représentant les personnes handicapées et âgées ou intervenant auprès d'elles se sont mises d'accord pour ne pas prendre part au vote, mardi 14 octobre, du budget 2009 de la CNSA, fixé par l'ONDAM médico-social de la même année. Voir le Rapport d’activité 2008

Orientations du Conseil de la CNSA du 14 octobre 2008 Publiée le 14/10/2008 Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité (CNSA) s’est réuni le 14 octobre 2008 sous la présidence de M. Alain Cordier. Le budget prévisionnel pour 2009 est adopté, mais les votes ont mis en lumière des positions divergentes sur plusieurs éléments. Voir le Rapport d’activité 2008

Le comité de suivi de la loi DALO critique le projet de loi pour le logement Publiée le 13/10/2008 Dans son avis sur le projet de loi "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", rendu quelques jours avant le début de l'examen du texte de Christine Boutin au Sénat le mardi 14 octobre, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) souligne que "cet objectif ne pourra être atteint qu'à trois conditions"

Etes-vous handi-tolérant au travail ? Publiée le 13/10/2008 La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées est une semaine nationale pour sensibiliser le plus grand nombre à l’emploi des personnes handicapées. Elle est organisée par L’ADAPT et ses 6 entreprises partenaires que sont Adia, Areva, Le Groupe Caisse d’Epargne, le Groupe La Poste, Monster et Sodexo

Comment définir l'infirmière du 21ème siècle ? Publiée le 13/10/2008 Elle est d'abord l'héritière d'un long passé, qui n'est pas uniquement religieux, contrairement à ce qui est souvent affirmé. On peut le faire remonter jusqu'à la préhistoire, où les femmes avaient déjà pour fonctions l'entretien de la vie

Livre blanc sur les hôpitaux des petites villes Publiée le 13/10/2008 L'Association des petites villes de France (APVF) vient de publier son troisième livre blanc sur les hôpitaux de petites villes : "une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire"

Organisation du service public de l'emploi Publiée le 13/10/2008 Un décret précise les missions et la composition du Conseil national de l'emploi créé par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Maisons de retraite : du scandale à l'espoir Publiée le 13/10/2008 Le reportage "maisons de retraite du scandale a l'espoir..." de Hervé Brecque, diffusée le dimanche 5 octobre sur France 3, crée un nombre incroyable de polémiques, il suffit de lire les forums sur internet pour voir et le malaise qu'il a créé chez de nombreux professionnels, et l'indignation et l'espoir chez le grand public

Lettre d'information du réseau Handicap de TERRITORIAL.FR n° 103 du 13 octobre 2008 Publiée le 13/10/2008 Cette lettre d'information hebdomadaire a pour objectif de suivre l'avancée de la publication des décrets de la loi du 11 février 2005 ... Concentré d'informations actualisées en permanence

Flash informations handicap du CTNERHI n° 37 du 13 octobre 2008 Publiée le 13/10/2008 Informations législatives et réglementaires, Actualités bibliographiques, Périodiques, Ouvrages, Rapports, Colloques, Evénementiels, Derniers communiqués

Le 17 octobre : le handicap et le Quart Monde ... Publiée le 13/10/2008 Il n'y a pas une seule chaîne de télé, une radio ou un journal qui ne fasse une part magistrale à l'actuelle récession. Cela est normal, tant celle-ci fût brutale (...pour le « grand public ») et surtout violente. Elles le sont beaucoup moins quant à l'angoisse qui étreint les personnes handicapées et les personnes âgées

L'Agefiph s'engage au côté du Groupe Synergie Publiée le 13/10/2008 Le Groupe Synergie et l’Agefiph signent pour 3 ans une convention nationale de partenariat pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

UE : les ministres chargés de la pauvreté réunis à Marseille Publiée le 13/10/2008 "Une opportunité pour l'insertion de tous", c'est ainsi qu'est présenté le concept d'"inclusion active", thème central de la 7e table ronde européenne sur la pauvreté et l'exclusion sociale, réunie les mercredi 15 et jeudi 16 octobre à Marseille

Les particuliers-employeurs opposés à une réduction d’allégement des charges sociales Publiée le 12/10/2008 La fédération des particuliers-employeurs (Fepem) a dénoncé le 30 septembre une mesure du projet de loi de finances (PLF) 2009 qui prévoit une réduction de l'allègement mensuel de charges de sécurité sociale pour les particuliers employant à leur domicile des salariés

Agefiph : l'Etat en flagrant délit de contradiction Publiée le 11/10/2008 Dans un communiqué du 22 septembre 2008, l’association des paralysés de France (APF) s’élève contre le désengagement de l’Etat dans l’Agefiph, organisme chargé au travers d’une mission de service public de développer l’emploi des personnes handicapées

Initiative de collectivité : des Ateliers réservés aux handicapés visuels et auditifs à Lomme Publiée le 10/10/2008 Il s'agit d'une initiative de la cyber-base Mont à Lomme qui accompagnent les mal-entendants et mal-voyants dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne

Maladie rares : le nouveau plan séduit des associations Publiée le 10/10/2008 L'Alliance maladies rares (collectif de 186 associations) et l'Association française contre les myopathies (AFM), se sont réjouies de l'annonce par le président de la République d'un nouveau plan national pour les maladies rares

Projet de loi de finances 2009 : 11,4 milliards d’euros pour notre ministère Publiée le 08/10/2008 Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi 26 septembre 2008 en Conseil des Ministres. Des efforts importants en faveur des personnes handicapées

Le handicap reste une priorité du budget 2009 Publiée le 08/10/2008 Pour le Gouvernement, et conformément aux engagements du Président de la République, le handicap reste une priorité du projet de loi de finances pour 2009 et se traduit par des moyens financiers ambitieux

Solidarité, insertion et égalité des chances Publiée le 08/10/2008 La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » répond. principalement à deux objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à. ceux qui, pour des raisons familiales ou de santé, ne peuvent subvenir à leur. besoin par le travail et les accompagner vers une insertion professionnelle. durable

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Publiée le 08/10/2008 Présentation : Les grandes lignes du projet de loi de financement pour 2009, Les mesures relatives à l’assurance maladie, Dépendance, les mesures en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, ...

Avant projet de loi : Hopital, Patients, Santé et Territoires Publiée le 08/10/2008 A pour objet de rénover le fonctionnement des établissements de santé, pour leur permettre de répondre aux nouveaux besoins de la population de leur territoire

Promotion de la santé et ARS Publiée le 08/10/2008 La mise en place des agences régionales de santé (ARS), prévue par la loi Santé patients territoires en préparation, va profondément modifier l’organisation du système de santé

Un guide sur le handicap à destination des collectivités locales Publiée le 08/10/2008 Un guide sur le handicap à destination des collectivités locales a été présenté le 1er octobre par le Centre national de la Fonction publique territoriale et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique. Voir la présentation

Santé : un nouveau contrat social ? Publiée le 08/10/2008 Santé : changer de logiciel ! Pour une refondation de notre pacte social de santé. C'est le titre du livre blanc du Collectif Interassociatif Sur la Santé. A travers ce plaidoyer, le CISS tient à faire entendre la voix des usagers dans les réflexions et débats qui ont lieu autour de la préparation et du vote de projets de loi essentiels pour l'avenir de notre système de santé

Nous sommes tous concernés Publiée le 08/10/2008 Nous défendons les révendications légitimes des personnes handicapées et âgées : Avec « NI PAUVRE NI SOUMIS » le SMIC TOUT DE SUITE : qui peut vivre aujourd'hui avec une Allocation Adulte handicape de 628 € ?

Un travailleur handicapé peut-il demander l'adaptation d'épreuves postérieurement à celles-ci ? Publiée le 07/10/2008 Une personne handicapée ne peut demander l'adaptation des épreuves d'un concours ou d'un examen à l'autorité organisatrice qu'avant que les épreuves ne débutent

Budget 2009 : Des contradictions inquiétantes dans la politique du handicap Publiée le 06/10/2008 Les projets de loi de finances de l'Etat et la sécurité sociale pour l'année 2009 traduisent la mise en œuvre de politiques contradictoires en matière de handicap : création de 50.000 places en établissements ou services pour personnes handicapées, Mais ces établissements devront supporter une baisse inquiétante ...

40% de demandes non satisfaites pour les services de soins infirmiers à domicile Publiée le 06/10/2008 Un arrêté paru au Journal officiel du 25 septembre publie les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile

Recruter et accompagner une personne handicapée dans sa prise d'emploi Publiée le 06/10/2008 Le 18 novembre 2008 à Paris. Objectifs : Changer le regard des participants sur le handicap, Donner des outils et des exemples de bonnes pratiques pour gérer les situations de handicap dans le processus de recrutement et d'intégration d'un nouveau collaborateur

Mettre en place, développer et évaluer une politique locale de handicap Publiée le 06/10/2008 Les 6 et 7 novembre 2008 à Paris. Objectifs : - Savoir analyser la demande sociale sur un territoire, - Connaitre le cadre législatif et les réformes en cours, - Appréhender l'évolution des compétences et des modes de prise en charge

50 millions de ponction, émoi, émoi, émoi ... Publiée le 06/10/2008 Le gouvernement vient d'annoncer une ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Agefiph, chargée de collecter les fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Le point avec Tanguy du Chéné, son président

ASPA : les promesses ne sont pas tenues Publiée le 06/10/2008 Le 1er septembre, les bénéficiaires de l'AAH ont vu leur allocation majorée de 3,9 %, soit 5 % sur l'année 2008, conformément à l'engagement du Président de la République d'une augmentation de 25 % sur la durée du son mandat. Mais les bénéficiaires de l'ASPA (Allocation de Solidarité pour les personnes âgées) n'aient été augmentés que de 0,8 % à la même date

Communiqué de l'AD-PA Publiée le 06/10/2008 Dans une période de crise, l'AD-PA peut comprendre que les évolutions budgétaires puissent être plus difficiles qu'à l'accoutumée, à condition qu'elles s'accompagnent d'un vrai dialogue et qu'elles ne soient pas l'occasion d'imposer des charges nouvelles

Le 6e forum Paris pour l'emploi axé sur le handicap et le RMI Publiée le 06/10/2008 Pour sa sixième édition, le forum Paris pour l'emploi, qui se tiendra au Champ-de-Mars les jeudi 9 et vendredi 10 octobre, attend pas moins de 50 000 visiteurs et 450 collectivités et entreprises, à même de proposer 40 000 offres d'emploi

L'État continue de se désengager ... Publiée le 04/10/2008 L'État continue de se désengager de la formation professionnelle des personnes handicapées, déplore le président de l'Agefiph, Tanguy du Chéné

Le temps d'une toilette Publiée le 04/10/2008 Un récent film documentaire édité sur DVD présente l'approche d'un établissement accueillant des jeunes polyhandicapés, en matière de prise en charge de la douleur lors des soins quotidiens

Une saison de spectacles Publiée le 04/10/2008 Sur-titrés sur écrans individuels ou collectifs, interprétés ou traduits en L.S.F, ils se répartissent dans la plupart des régions. Tour d'horizon 2008-2009.

Document de rentrée sociale de l'Uniopss Publiée le 03/10/2008 Une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. Voir edito, Voir la Note conjoncture et Voir le Tableau conjoncture

Projet de loi RSA : résumé et analyse de l'Uniopss Publiée le 03/10/2008 Le RSA, en cours d’expérimentation, va être généralisé dans toute la métropole le 1er juin 2009. Dans un texte de huit pages l'Uniopss livre son analyse du projet de loi sur le RSA. Voir cette analyse

Services à la personne : de petits boulots vers des services d'avenir ? Publiée le 02/10/2008 Notre économie va se transformer sous les besoins croissants des personnes fragiles, le secteur du domicile est celui qui connait la plus forte croissance depuis 10 ans, et les perspectives démographiques confortent et confroteront encore longtemps ce constat. Voir le rapport

L'APF organise sept jours d'action pour améliorer l'accessibilité en France Publiée le 02/10/2008 Pour sensibiliser la population et mobiliser les autorités publiques, l'Association des paralysés de France (APF) organise, pour la deuxième année consécutive, la campagne "accéder7exister !" durant sept jours, du 6 au 12 octobre, dans toute la France

Conférence sur la protection internationale des majeurs vulnérables Publiée le 02/10/2008 La veille de la ratification par la France de la convention de La Haye de janvier 2000, la présidence française organise une réflexion sur la nécessité de prendre en compte la protection des majeurs vulnérables au-delà des frontières nationales, dans le contexte du vieillissement de la population en Europe

La DGI précise les conditions d'application de la TVA à 5,5% aux établissements sociaux Publiée le 02/10/2008 La décision d'appliquer une TVA à taux réduit aux travaux réalisés par les établissements sans but lucratif accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés remonte à mars 2006

Minima sociaux : la prime de Noël à 220 euros en 2008 Publiée le 01/10/2008 La prime de Noël sera portée à 220 euros en 2008 (contre 152,45 euros pour une personne seule en 2007), et versée dès fin novembre, pour "compenser le retard" sur l'inflation

Collectivités territoriales : Un guide sur le handicap Publiée le 01/10/2008 Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ont édité un guide sur le handicap à destination des mairies, départements et régions

Coordination Handicap & Autonomie, lettre ouverte Publiée le 30/09/2008 Monsieur le Président, en 2007, vous proclamiez et clamiez le « droit de travailler plus pour gagner plus ». Et, le 10 juin 2008, lors de la Conférence nationale du handicap, vous avez clamé votre volonté d'ouvrir le monde du travail aux personnes en situation de handicap. Et qu'en est-il en réalité ?

PLFSS 2009 : le gouvernement vise 8,6 milliards d'euros de déficit Publiée le 30/09/2008 Le gouvernement a présenté, lundi 29 septembre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009 avec l'objectif, dans une situation économique de plus en plus inquiétante, de ramener à 8,6 milliards d'euros le déficit

Installation du comité de suivi du plan national "Bien vieillir" Publiée le 29/09/2008 Roselyne Bachelot et Valérie Létard ont installé, le 23 septembre, le comité de suivi national du plan "Bien vieillir" 2007-2009 qui a pour objectif de répondre aux enjeux du vieillissement démographique

Bilan mitigé des services à la personne Publiée le 29/09/2008 Un rapport publié le 9 septembre fait un bilan mitigé du plan des services à la personne lancé en 2005. Seuls 235 000 emplois auraient été créés dans les services à la personne contre 500 000 attendus. Ramené en « équivalent temps plein », le résultat chute à 75 000. Lire le rapport

Les sourds manifestent à Paris pour le droit de téléphoner Publiée le 29/09/2008 Des personnes sourdes et malentendantes ont manifesté samedi après-midi à Paris pour le droit de téléphoner et rappeler au chef de l'Etat sa promesse de créer des centres relais en 2009 permettant de téléphoner en langue des signes, via un interprète

Les ESAT dans le giron des agences régionales de santé Publiée le 29/09/2008 La création des agences régionales de santé (ARS) a pour objectif la mise en place d'un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé permettant de gérer ensemble les politiques de santé, l'organisation des soins et la maîtrise des dépenses

Allocation compensatrice en cas de placement dans une maison d'accueil spécialisée Publiée le 29/09/2008 Cet article commente le pourvoi en cassation du département de la Marne contre la décision de la commission centrale d'aide sociale qui, par une décision unique, a rejeté ses appels contre des décisions de la commission départementale d'aide sociale prononçant le rétablissement de l'ACTP à quatre personnes placées en MAS à l'occasion de leur retour en famille les fins de semaines

Mauvais bilan pour la VAE Publiée le 29/09/2008 Selon le rapport seulement 77 000 personnes ont ainsi pu être "certifiées" en 6 ans, alors que les objectifs affichés en 2002 étaient de 60 000 personnes par an

Handicap moteur et grande dépendance Publiée le 28/09/2008 Ce dossier sur la grande dépendance provoquée par le handicap moteur pose une question essentielle : la grande dépendance chez les personnes handicapées est-elle compatible avec un projet de vie ?

www.plan-alzheimer.gouv.fr Publiée le 28/09/2008 La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées progressent inexorablement avec l’âge : à partir de 85 ans, une femme sur 4 et un homme sur 5 sont touchés. Face à ce triple défi scientifique, médical et social, le Président de la République a lancé le 1er février 2008 le plan Alzheimer 2008-2012 doté de moyens spécifiques

Sécurité sociale : en 2008, moins de recettes que prévu Publiée le 28/09/2008 Selon l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) qui encaisse les cotisations de la Sécu, la masse salariale du secteur privé ne devrait augmenter en 2008 que de 4,3% au lieu des 4,8% prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale

Témoignage : Le maintien dans l’emploi Publiée le 28/09/2008 Sylvie C. avait 32 ans quand elle a commencé à travailler dans une brasserie parisienne pour accueillir les clients, assurer le service à table et au bar. Les contraintes liées à son métier sont celles que l’on retrouve généralement dans le secteur de la restauration. Une incompatibilité difficile à faire reconnaître, faute d'un avis médical clairement établi

L'Uniopss précise ses interrogations sur les réformes dans le champ social Publiée le 26/09/2008 C'est dans un "paysage particulièrement encombré en cette rentrée sociale", selon le mot de son président, Dominique Balmary, que l'Uniopss a présenté, jeudi 25 septembre, sa traditionnelle analyse annuelle des grands enjeux sociaux, soumis aux vastes réformes engagées par le gouvernement

Une prime pour les titulaires des minima sociaux Publiée le 26/09/2008 Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé, vendredi 26 septembre, l'annonce faite la veille à Toulon par le président de la République d’accorder "aux titulaires des minima sociaux, dont le pouvoir d’achat n’est pas garanti contrairement aux allocations familiales et aux retraites, une prime exceptionnelle pour compenser le retard sur l’évolution réelle des prix"

Budget 2009 : des crédits en baisse partout sauf à la Justice, ... et l'AAH ! Publiée le 26/09/2008 Alors que le déficit prévisionnel pour 2008 a été revu à la hausse à hauteur de 49,4 milliards d'euros ... s'articulent autour de trois priorités, a-t-il précisé : les personnes handicapées - avec la réforme complète de l'allocation adulte handicapé (AAH) et sa revalorisation de 25 % d'ici à 2012

Accessibilité : une commission pour mieux agir Publiée le 26/09/2008 La loi impose désormais la création de la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Pour les plus gros EPCI, elle doit être intercommunale. Aucune disposition n'interdit la coexistence de commissions communales et intercommunales d'accessibilité

Livre blanc de l'ergothérapie : 10 propositions pour une réponse adaptée aux besoins Publiée le 25/09/2008 Ce livre blanc est l'aboutissement des 1ères assises nationales organisées par l'ANFE en partenariat avec toutes les associations professionnelles représentant l'ergothérapie. Elles se sont déroulées le 3 et 4 avril 2008 devant plus de 700 ergothérapeutes

Pour en savoir plus sur les aides techniques en matière de dépendance Publiée le 25/09/2008 Le colloque "nouvelles technologies et dépendance" qui se déroule les 26 et 27 septembre à Strasbourg, est l’occasion de découvrir les dernières innovations en matière d’aides techniques, de solutions d’accessibilité et les apports des nouvelles technologies

Le Secours populaire s'inquiète de l'aggravation des inégalités de santé Publiée le 25/09/2008 Un an après la publication d'un premier numéro exceptionnel de son mensuel Convergence consacré à la pauvreté en France, le Secours populaire français a sorti, jeudi 25 septembre, un deuxième Convergence : Alerte pauvreté

Les bons comptes d'AMELI Publiée le 23/09/2008 Pour mieux informer les assurés et éviter les abus, l'assurance maladie propose, depuis cet été, sur son site internet (www.ameli.fr), les tarifs moyens des dentistes et des médecins de ville, ainsi que les tarifs des principaux actes techniques

L'Agefiph proteste contre une ponction de 50 millions d'euros sur son budget Publiée le 23/09/2008 Un hold-up. C'est en substance ce qu'ont dénoncé plusieurs organisations du secteur du handicap après l'annonce faite par l'Agefiph, le vendredi 19 septembre, sur l'intention de l'Etat de prélever 50 millions d'euros sur son budget prévisionnel 2008-2010

La commission intercommunale d'accessibilité Publiée le 22/09/2008 Depuis la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, toutes les intercommunalités qui comptent plus de 5000 habitants et disposent de la compétence transport ou aménagement sont tenues de mettre en place une commission intercommunale d'accessibilité

DEAVS : quel devenir pour les candidats à la VAE ? Publiée le 22/09/2008 Une étude de la DREES fait le point sur la motivation et la situation des candidats au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ayant tenté de l'obtenir en 2006 par la validation des acquis de l'expérience (VAE) et démontre, au final, le faible impact de cette démarche sur l'évolution de carrière des salariés

Revalorisation au 1er septembre Publiée le 22/09/2008 Certains avantages vieillesse et invalidité sont exceptionnellement revalorisés au 1er septembre 2008 : Majoration pour tierce personne, ACTP

5 ème risque second semestre 2008 Publiée le 22/09/2008 Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune d'information du Sénat poursuit ses travaux au second semestre 2008

Les compléments de l'AAH (suite) Publiée le 21/09/2008 Créés par la loi du 11 février 2005, deux nouveaux compléments à l'Allocation aux adultes handicapés sont entrés en vigueur au 1er juillet 2005

Les compléments de l'AAH Publiée le 21/09/2008 Créés par la loi du 11 février 2005, deux nouveaux compléments à l'Allocation aux adultes handicapés sont entrés en vigueur au 1er juillet 2005

Tutelles : la France a ratifié la convention de La Haye Publiée le 20/09/2008 La convention de La Haye sur la protection juridique des majeurs vulnérables dans l'Union européenne (UE) va pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009, la France l'ayant ratifiée le jeudi 18 septembre à La Haye

Agefiph : L'Etat va ponctionner 50 M EUR du budget formation Publiée le 19/09/2008 L'association chargée de gérer le fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) s'est élevée vendredi contre une ponction de 50 millions d'euros sur son budget par le gouvernement pour équilibrer les recettes de la loi de Finances

Emploi et l'intéressement pour les personnes handicapées Publiée le 19/09/2008 Le mécanisme de cumul des allocations entre AAH et revenus d'activité existe depuis la loi de 2005: cumul intégral durant une période de 13 à 24 mois, puis cumul partiel non limité dans le temps, grâce à l'application d'abattements sur les revenus d'activité entrant en compte pour le calcul de l'allocation

Rendez-vous raté Publiée le 19/09/2008 Les décideurs politiques et médiatiques français sont restés à la traine des Jeux Paralympiques de Pékin, en ne saisissant pas une occasion historique d'ouverture

Les associations cherchent les millions promis par Fillon Publiée le 18/09/2008 Le Premier ministre, François Fillon, et les associations défendant les sans abris et les mal-logés se sont rencontrés mercredi 17 septembre à Matignon. Mais la réunion, dixit l'AFP, a tourné au "dialogue de sourds"

« Sortons du misérabilisme ! » Publiée le 18/09/2008 Paralympiques 2008 . Clap de fin, hier, à Pékin pour les jeux Paralympiques. Le président de la Fédération française handisport, Gérard Masson, balance entre satisfaction et coup de gueule

Mal-logement : les associations dénoncent les "promesses non tenues" Publiée le 18/09/2008 "Dépité", "en colère", le collectif des associations unies pour le logement a dénoncé, mercredi 16 septembre, les "promesses non tenues" par le gouvernement en matière de lutte contre le mal-logement et l'exclusion

Personne handicapée: vers le Revenu de Solidarité Active ? Publiée le 17/09/2008 Valérie Letard précise qu'elle fera en sorte, que dans le budget 2009, les personnes en situation de handicap qui veulent retourner travailler puissent bénéficier des avantages du RSA

Apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap Publiée le 16/09/2008 L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques vient d’approuver le rapport de Mme Bérengère Poletti, Députée des Ardennes sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap

la Fegapei chiffre à 6,62 % la baisse de la valeur du point en cinq ans Publiée le 16/09/2008 L'augmentation de la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966 ne suit plus l'inflation et il en résulte une perte de pouvoir d'achat, un phénomène qui inquiète l'un des trois syndicats d'employeurs, la Fegapei, qui s'en est expliquée au cours d'une conférence de presse mardi 16 septembre

Note du ministère de l'Education nationale relative aux bourses d'enseignement d'adaptation Publiée le 16/09/2008 Le montant annuel de la part de la bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,18 euros pour l'année scolaire 2008-2009. Le montant de cette bourse, accordée par l'inspection d'académie, varie de deux à six parts, et est versé en trois fois. Le barème d'attribution est, quant à lui, revalorisé de 1,7%

Malgré le coup de pouce de 0,8 %, les retraités perdent du pouvoir d'achat Publiée le 16/09/2008 Les retraites augmentent de 0,8 % aujourd'hui, l'allocation pour adulte handicapé de 3,9 %. Et le minimum vieillesse devrait être relevé de plus de 5 % en 2009. Les niveaux de vie des retraités et des actifs sont comparables, selon l'Insee

Le 28 septembre, tous contre la mucoviscidose Publiée le 16/09/2008 A vos agendas ! Le 28 septembre se tiendront les 24èmes Virades de l’Espoir, organisées par l’Association Vaincre la mucoviscidose. Balades rurales ou urbaines, à pieds, à vélo ou en roller…

Les taux de cotisation AT et MP consultables en ligne Publiée le 15/09/2008 Associations employeurs, vous pourrez dès le 1er septembre consulter votre taux de cotisation Accident du travail (AT) et Maladies professionnelles (MP) sur le site internet mis à disposition par l'Assurance maladie

Une pétition contre la précarité des auxiliaires de vie scolaire Publiée le 15/09/2008 Une pétition pour l'ouverture de discussion sur la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui aident les enfants handicapés à l'école, a recueilli 10.000 signatures, ont déclaré le 10 septembre des organisations syndicales et d'AVS

Droit oppposable ? Publiée le 15/09/2008 Beaucoup on aspiré à une réelle prise en considération des problèmes que rencontrent, tant les personnes handicapées elles-même que les professionnels des divers secteurs qui s'y consacrent.Force est de constater que le déroulement de la rentrée scolaire, pour les familles d'enfants handicapés, ne s'est pas faite sans que beaucoup d'inquiétudes ne se manifestent

Favoriser le retour à l'emploi Publiée le 15/09/2008 Par arrêté du 7 août 2008 le représentant de l'Etat est autorisé à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans un département

Le conseil d'administration de la CNAF valide le projet de décret sur la revalorisation de l'AAH Publiée le 15/09/2008 Le conseil d'administration de la CNAF a approuvé le 9 septembre le projet de décret relatif à la revalorisation de l'AAH à une large majorité, par 17 voix pour (2 Cgc, 2 Cftc, 3 Upa, 1 Unapl/Cnpl, 5 Unaf, 4 personnes qualifiées), 3 voix contre (3 Cgt), 3 abstentions (3 Cfdt) et 3 prises d'acte (3 Fo)

Les services à la personne : bilan et perspectives Publiée le 14/09/2008 Ce rapport a pour objet d’expliquer ce que sont ces aides, d’apprécier leur efficacité et de proposer des mesures nouvelles de nature à accélérer l’essor des services à la personne. Pour cela, on les a regroupées en trois sous-ensembles en fonction de leur objectif respectif

Ressources des personnes en situation de handicap : Augmentations inégales ! Publiée le 13/09/2008 Des augmentations inégales en-dessous des besoins réels. Les rentes d’accidents. du travail, les pensions de retraite ou d’invalidité ne se voient, elles, revalorisées que de 0,8 %

Pensions d’invalidité et rentes AT-MP : une revalorisation indigente ! Publiée le 13/09/2008 A partir du 1er septembre, les pensions d’invalidité et les rentes accidents de travail – maladies professionnelles (AT-MP) sont revalorisées de 0,8%, soit de 1,9% sur l’ensemble de l’année

le réseau GESAT diffuse une charte du travail adapté Publiée le 11/09/2008 Le réseau national du travail protégé et adapté a présenté, jeudi 11 septembre, sa "charte d'éthique et des valeurs", dont l'objectif est de donner des références communes à l'action de ses membres

La Cour des comptes très critique sur la sécurité sociale Publiée le 10/09/2008 Dans son volumineux rapport annuel sur les chiffres de la sécurité sociale, présenté mercredi 10 septembre, la Cour des comptes "insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes" afin d'enrayer les déficits qui dépassent les dix milliards d'euros chaque année depuis cinq ans

Hausse de l'AAH : la caisse d'allocation familiale l'approuve Publiée le 10/09/2008 Une majorité de 17 administrateurs (2 CFE-CGC, 2 CFTC, 3 UPA -artisanat-, 1 UNAPL -professions libérales-, 5 Unaf -assocations familiales, 4 personnalités qualifiées) s'est prononcée pour, les trois représentants de la CGT ont voté contre, les trois de la CFDT se sont abstenus et les trois de FO ont pris acte

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens qui appartiennent à l'Etat Publiée le 09/09/2008 La loi n°2005-102 du 11 février 2005, qui modifie le code de construction et de l'habitation, prévoit que tous les établissements recevant du public soient rendus accessibles à tous les types de handicap dans un délai de dix ans

5e risque : les associations entre indignation et perplexité Publiée le 08/09/2008 Dans un communiqué de presse du 24 juillet dernier intitulé « Projet de mode de gouvernance du 5e risque : vers une nouvelle régression sociale ?», l'Association des paralysés de France fait part de son inquiétude à l'égard des orientations proposées dans le rapport Marini, rapport d'étape du Sénat adopté le 8 juillet dernier

Faire évoluer le modèle des services à la personne Publiée le 08/09/2008 L'avenir des services à la personne mérite mieux qu'une polémique de chiffres. Au-delà de la controverse née de la publication du nombre de créations d'emplois dans le secteur depuis le plan Borloo, une question majeure se pose aujourd'hui à l'ensemble des acteurs : quel type d'emplois va créer ce secteur et quels seront les principaux acteurs de ces nouveaux marchés ?

Valérie Létard fait le point des dossiers 'handicap' devant le CNCPH Publiée le 08/09/2008 Je voudrais tout d’abord vous dire que je suis très heureuse de vous retrouver en ce moment de rentrée, près de trois mois après la Conférence nationale du handicap en espérant que les uns et les autres avec vos proches, vous ayez pu vous reposer et prendre quelques moments de détente au cours des semaines qui se sont écoulées ...

Loi Handicap et les collectivités territoriales Publiée le 07/09/2008 Condition primordiale pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale, l'accessibilité est au coeur des problématiques des collectivités locales

Valérie Létard crée un groupe de travail sur la classification des demandeurs d'AAH Publiée le 07/09/2008 La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité a annoncé, mercredi 3 septembre, avoir créé une mission de préfiguration d'un outil permettant d'évaluer la capacité ou non à travailler des demandeurs de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dans le cadre de la future réforme des deux régimes de l'AAH

Expulsion d'une handicapée à Paris : un logement lui sera proposé Publiée le 06/09/2008 La ministre du Logement, Christine Boutin, a demandé au préfet de Paris de trouver un logement social, adapté à la situation de handicap, pour une femme de 54 ans, souffrant de sclérose en plaques, expulsée mardi de son appartement parisien

L'actualité française des personnes handicapées de YANOUS : août 2008 Publiée le 05/09/2008 Éducation - Polémique autour des bourses, Accessibilité - FIAH 2008, Accessibilité - Vade-mecum pour élus, Justice - Jurisprudence Perruche réaffirmée

Le RSA, comment ça marche ? Voir ce tableau de simulations Publiée le 04/09/2008 Adopté hier en conseil des ministres, le projet de loi sur la généralisation du revenu de solidarité active est destiné à réduire la pauvreté et à encourager le retour à l'emploi. Explications ... Voir ce tableau de simulations

3,4 millions d'allocataires des CAF sous le seuil des bas revenus Publiée le 03/09/2008 Quelque 3,4 millions d'allocataires des CAF en 2006 vivent sous le seuil des bas revenu, selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et ces foyers comprennent en tout 7,8 millions de personnes

Jean Christophe Parisot a pris ses fonctions (Voir la coupure de presse) Publiée le 02/09/2008 Jean Christophe Parisot, tétraplégique et myopathe, a été installé hier secrétaire général de la préfecture du Lot et sous-préfet de Cahors. "C'est un grand défi pour moi", a t'il déclaré, en soulignant qu'il était "préfet avant d'être handicapé" (Voir la coupure de presse)

'Ni pauvres, ni soumis' dénonce l'insuffisance des revalorisations Publiée le 02/09/2008 Les revalorisations de 0,8 % des pensions de retraite, du minimum vieillesse, des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail ainsi que la revalorisation exceptionnelle de 3,9 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui sont entrées en vigueur lundi 1er septembre, ne satisfont pas le collectif d'associations "Ni pauvres, ni soumis"

AAH : les revalorisations au 1er septembre Publiée le 01/09/2008 Une revalorisation de 0,8% des pensions de retraite, du minimum vieillesse et des pensions d'invalidité, ainsi qu'une revalorisation de 3,9% de l'allocation adulte handicapé (AAH), sont entrées en vigueur lundi

Les impensés d’une réforme « Réformer les minima sociaux » Publiée le 31/08/2008 La rationalité des allocataires de minima sociaux, les effets potentiels de dérégulation du marché du travail et le sort de ceux qui ne pourront pas en bénéficier (AAH), constituent les trois impensés du projet de Revenu de Solidarité Active

Un nouveau guide de remplissage de la grille AGGIR est publié Publiée le 28/08/2008 Un nouveau guide de remplissage de la grille AGGIR (autonomie gérontologique, groupes iso-ressources) a été publié au Journal officiel du 23 août. Elaboré par un groupe d'experts de la caisse nationale d'assurance maladie, ce document a obtenu l'aval de la direction générale de l'action sociale

L'accessibilité des transports, de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti : bilan 2007 Publiée le 15/07/2008 Ce rapport revient tout d'abord sur le contexte international et notamment sur les droits des personnes handicapées et l'égalité des chances. Il aborde ensuite la situation française via les rapports récents. Il s'intéresse également aux études menées, aux normes adoptées dans les transports, la voirie, les espaces publics ou la signalisation

Handicap . Comment choisir entre PCH enfant et complément d'AEEH Publiée le 29/06/2008 Depuis le 1er avril, les familles d'enfants handicapés ont droit en plus de l'allocation de base de l'AEEH soit à un complément de cette même allocation, soit désormais à la prestation de compensation du handicap (PCH)

Projet de vie bafoué de Blandine Accary Publiée le 20/06/2008 Lors de la récente Conférence Nationale du Handicap, Blandine Accary a exposé publiquement comment sa M.D.P.H niait ses besoins et la confinait dans la dépendance