L’objectif de l’abattement de salaire pour les Travailleurs Handicapés est de permettre à des TH dont la capacité de travail est notablement diminuée d’occuper un emploi dans le milieu ordinaire de travail.
L’abattement pour le salarié est compensé par un système de garantie de ressources pris en charge par l’AGEFIPH dans les établissements privés et par l’Etat dans les autres cas.
Cette procédure vise les travailleurs handicapés classés par la COTOREP en catégories : B, C et C+. Elle concerne également toute entreprise affiliée à l’UNEDIC
Pour l’employeur l’abattement est fixé dans les limités suivantes:
- Catégorie B : 10 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
- Catégorie C : 20 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
- Catégorie C+ : 30 % à 50 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
L’employer dépose une demande auprès de la COTOREP qui décide après avis de l’inspection du travail.
