Référentiel modifié par le décret no 2008-451 du 7 mai 2008, pour l'accès de la PCH aux enfants de moins de 20 ans.
Voir les paragraphes : 1.2, 2.1 et 2.1.1.d.

    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
         1.1 - Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation
         1.2 - Détermination du niveau des difficultés
         1.3 - Détermination personnalisée du besoin de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
         2.2 - La surveillance régulière
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
                 2.1.1 - Les actes essentiels à prendre en compte
                 2.1.2 - Les modalités de l'aide humaine
                 2.1.3 - Les facteurs pouvant avoir un impact sur le temps requis
                 2.1.4 - Compensation et autres modes de prise en charge financière
         2.2 - La surveillance régulière
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
                 2.1.1 - Les actes essentiels à prendre en compte
                            2.1.1.a - L'entretien personnel
                            2.1.1.b - Les déplacements
                            2.1.1.c - La participation à la vie sociale
                            2.1.1.d - Les besoins éducatifs
                 2.1.2 - Les modalités de l'aide humaine
                 2.1.3 - Les facteurs pouvant avoir un impact sur le temps requis
                 2.1.4 - Compensation et autres modes de prise en charge financière
         2.2 - La surveillance régulière
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
                 2.1.1 - Les actes essentiels à prendre en compte
                 2.1.2 - Les modalités de l'aide humaine
                 2.1.3 - Les facteurs pouvant avoir un impact sur le temps requis
                 2.1.4 - Compensation et autres modes de prise en charge financière
         2.2 - La surveillance régulière
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
                 2.1.1 - Les actes essentiels à prendre en compte
                 2.1.2 - Les modalités de l'aide humaine
                 2.1.3 - Les facteurs pouvant avoir un impact sur le temps requis
                            2.1.3.a - Facteurs en rapport avec le handicap de la personne
                            2.1.3.b - Facteurs en rapport avec l'environnement
                 2.1.4 - Compensation et autres modes de prise en charge financière
         2.2 - La surveillance régulière
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
                 2.1.1 - Les actes essentiels à prendre en compte
                 2.1.2 - Les modalités de l'aide humaine
                 2.1.3 - Les facteurs pouvant avoir un impact sur le temps requis
                 2.1.4 - Compensation et autres modes de prise en charge financière
         2.2 - La surveillance régulière
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
         2.2 - La surveillance régulière
                 2.2.1 - Les personnes qui s'exposent à un danger du fait d'une altération d'une ou plusieurs fonctions
                 2.2.2 - Les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
         2.2 - La surveillance régulière
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







RETOUR SOMMAIRE DE L'ANNEXE 2-5 (CASF : Code de l'Action Sociale et des Familles)
    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
         2.1 - Les actes essentiels
         2.2 - La surveillance régulière
         2.3 - Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
         2.4 - Dispositions communes aux aides humaines
                 2.4.1 - Accès aux aides humaines
                 2.4.2 - Quantification des temps d'aide
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
         3.1 - Définition
         3.2 - Préconisations
         3.3 - Catégories d'aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
         3.1 - Définition
         3.2 - Préconisations
         3.3 - Catégories d'aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
         3.1 - Définition
         3.2 - Préconisations
                 3.2.a - Conditions d'attribution des aides
                 3.2.b - Dispositions communes aux aides techniques
         3.3 - Catégories d'aides techniques
    4 - Aménagement du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
         3.1 - Définition
         3.2 - Préconisations
         3.3 - Catégories d'aides techniques
                 3.3.a - Aides techniques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables
                 3.3.b - Aides techniques hors liste des produits et prestations remboursables
                 3.3.c - Dispositions concernant les équipements ou qui comportent des éléments d'utilisation courante
    4 - Aménagement du logement







RETOUR SOMMAIRE DE L'ANNEXE 2-5 (CASF : Code de l'Action Sociale et des Familles)
    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement
         4.1 - Facteurs en rapport avec le handicap de la personne
         4.2 - Facteurs en rapport avec les aménagements du logement







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    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement
         4.1 - Facteurs en rapport avec le handicap de la personne
         4.2 - Facteurs en rapport avec les aménagements du logement







RETOUR SOMMAIRE DE L'ANNEXE 2-5 (CASF : Code de l'Action Sociale et des Familles)
    1 - Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
    2 - Aides humaines
    3 - Aides techniques
    4 - Aménagement du logement
         4.1 - Facteurs en rapport avec le handicap de la personne
         4.2 - Facteurs en rapport avec les aménagements du logement
                 4.2.a - Les adaptations et aménagements concernés
                 4.2.b - Les frais pris en compte