Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales
  Art - 1  2  3

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures
















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins
  Art - 4  5  6  7  8  9  10

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures
















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources
  Cha Ier - Compensation des conséquences du handicap
  Cha II - Ressources des personnes handicapées

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources
  Cha Ier - Compensation des conséquences du handicap
    Art - 11  12  13  14  15
  Cha II - Ressources des personnes handicapées

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures














Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources
  Cha Ier - Compensation des conséquences du handicap
  Cha II - Ressources des personnes handicapées
    Art - 16  17  18

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures














Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité
  Cha Ier - Scolarité, Enseignement
  Cha II - Emploi, travail adapté et travail protégé
  Cha III - Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité
  Cha Ier - Scolarité, Enseignement
    Art - 19  20  21  22
  Cha II - Emploi, travail adapté et travail protégé
  Cha III - Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité
  Cha Ier - Scolarité, Enseignement
  Cha II - Emploi, travail adapté et travail protégé
    Sec 1 - Principe de non-discrimination
    Sec 2 - Insertion professionnelle et obligation d’emploi
    Sec 3 - Milieu ordinaire de travail
    Sec 4 - Entreprises adaptées et travail protégé
  Cha III - Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité
  Cha Ier - Scolarité, Enseignement
  Cha II - Emploi, travail adapté et travail protégé
    Sec 1 - Principe de non-discrimination
      Art - 23  24  25
    Sec 2 - Insertion professionnelle et obligation d’emploi
    Sec 3 - Milieu ordinaire de travail
    Sec 4 - Entreprises adaptées et travail protégé
  Cha III - Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité
  Cha Ier - Scolarité, Enseignement
  Cha II - Emploi, travail adapté et travail protégé
    Sec 1 - Principe de non-discrimination
    Sec 2 - Insertion professionnelle et obligation d’emploi
      Art - 26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36
    Sec 3 - Milieu ordinaire de travail
    Sec 4 - Entreprises adaptées et travail protégé
  Cha III - Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité
  Cha Ier - Scolarité, Enseignement
  Cha II - Emploi, travail adapté et travail protégé
    Sec 1 - Principe de non-discrimination
    Sec 2 - Insertion professionnelle et obligation d’emploi
    Sec 3 - Milieu ordinaire de travail
      Art - 37
    Sec 4 - Entreprises adaptées et travail protégé
  Cha III - Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité
  Cha Ier - Scolarité, Enseignement
  Cha II - Emploi, travail adapté et travail protégé
    Sec 1 - Principe de non-discrimination
    Sec 2 - Insertion professionnelle et obligation d’emploi
    Sec 3 - Milieu ordinaire de travail
    Sec 4 - Entreprises adaptées et travail protégé
      Art - 38  39  40
  Cha III - Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité
  Cha Ier - Scolarité, Enseignement
  Cha II - Emploi, travail adapté et travail protégé
  Cha III - Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
    Art - 41  42  43  44  45  46  47  48  49  50  51  52  53  54

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures

















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation
  Cha Ier - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  Cha II - Maisons départementales des personnes handicapées
  Cha III - Cartes attribuées aux personnes handicapées
  Cha IV - Commission des droits et de l'autonomie

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures












Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation
  Cha Ier - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
    Art - 55  56  57  58  59  60  61  62  63
  Cha II - Maisons départementales des personnes handicapées
  Cha III - Cartes attribuées aux personnes handicapées
  Cha IV - Commission des droits et de l'autonomie

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures











Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation
  Cha Ier - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  Cha II - Maisons départementales des personnes handicapées
    Art - 64
  Cha III - Cartes attribuées aux personnes handicapées
  Cha IV - Commission des droits et de l'autonomie

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures











Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation
  Cha Ier - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  Cha II - Maisons départementales des personnes handicapées
  Cha III - Cartes attribuées aux personnes handicapées
    Art - 65
  Cha IV - Commission des droits et de l'autonomie

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures











Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation
  Cha Ier - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  Cha II - Maisons départementales des personnes handicapées
  Cha III - Cartes attribuées aux personnes handicapées
  Cha IV - Commission des droits et de l'autonomie
    Art - 66  67  68  69  70

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures











Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale
  Art - 71  72  73  74  75  76  77  78  79  80

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures
















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses
  Art - 81  82  83  84  85  86  87  88  89  90  91  92  93  94

Tit VIII - Dispositions transitoires

Signatures
















Tit Ier - Dispositions générales

Tit II - Prévention, recherche et accès aux soins

Tit III - Compensation et ressources

Tit IV - Accessibilité

Tit V - Accueil, information et évaluation

Tit VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale

Tit VII - Dispositions diverses

Tit VIII - Dispositions transitoires
  Art - 95  96  97  98  99  100  101

Signatures