Question 010 : Comment interpréter l'ensemble des textes de mise en application de la PCH pour les enfants ?

Question 009 : Ou trouve t'on l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles établissant le référentiel pour l'accès à la prestation de compensation ?

Question 008 : En cette période d'échéances électorales, qu'apporte la loi du 11 février 2005, vis à vis de l'accessibilité au droit du vote des personnes handicapées ?

Question 007 : C'est quoi le Congé de Soutien Familial ?

Question 006 : Je viens d’avoir l’accord de la MDPH pour pourvoir salarier mon épouse. Pour les impôts, est-ce que ses revenus sont déclarables ? Si oui, puis-je obtenir une exonération au titre des emplois familiaux, comme l’ACTP ? Qu'en est-il pour le dédommagement ? Son salaire est-il pris en compte dans l'évaluation du revenu net catégoriel pour le calcul de l'AAH ?

Question 005 : Les temps des soins infirmiers sont-ils déductibles de la PCH aide humaine ? Idem, la Majoration pour Tierce Personne (MTP) est-elle déductible de la PCH aide humaine ?

Question 004 : Quel est la véritable interprétation de l'arrêté modificatif du tarif PCH aide humaine en mode prestataire, du 2 mars 2007 ?

Question 003 : Comment interpréter le décret PCH en établissement ou hospitalisation, ainsi que ses deux arrêtés de modification des tarifs et des montants minimaux / maximaux du 19 février 2007 ?

Question 002 : Sauf erreur de ma part, une personne handicapée est prioritaire dans les logements sociaux ? Mais je ne retrouve plus le texte. Je croyais que c'était dans la loi de modernisation sociale de 2002 ? Qu'apporte la loi du droit au logement opposable ?

Question 001 : Depuis quand la loi du 11 février 2005, est elle applicable ?