Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale. L'annexe liste les actes réalisés par l'audioprothésiste et nécessaires à la réalisation du devis. Voir le résumé

Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien. Voir le résumé

Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services. Voir le résumé

Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille. Il est créé un Haut Conseil de la famille, présidé par le Premier ministre qui : - anime le débat public sur la politique familiale, en particulier la définition, la conciliation et la hiérarchisation de ses objectifs essentiels ; - formule des recommandations, des avis et propose des réformes ; à cet effet, il réalise des travaux d'évaluation et de prospective sur la politique familiale et la politique démographique ; - mène des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Voir le résumé

Décret n° 2008-1084 du 22 octobre 2008 portant extension des conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès prévues à l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel. Voir le résumé

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social. Le référentiel de certification, dans son annexe 2, comprend quatre domaines, comportant chacun une épreuve. L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la validation du premier domaine de certification. Voir le résumé

Acte réglementaire du 15 octobre 2008 relatif à la composition du comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Voir le résumé

Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs. Voir le résumé

Arrêté du 13 octobre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Voir le résumé

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Voir le résumé

Circulaire DGAS-DGS-DHOS n° 2008-309 du 08 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre. La présente circulaire présente les trois axes du plan et les mesures à engager immédiatement pour sa bonne mise en oeuvre. Voir le résumé

Projet de loi Sénat n° 7 du 8 octobre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par décret, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. Pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, chaque personne est prise en compte à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail, dans la limite d'une unité. Les salariés à temps partiel sont décomptés comme s'ils avaient été occupés à temps plein. Voir le résumé

Arrêté du 7 octobre 2008 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2009. Voir le résumé

Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique. Voir le résumé

Circulaire DHOS-O1 n° 2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation. Voir le résumé