Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement d'actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (expérimentations menées au titre du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes). Voir le résumé

Arrêté du 18 novembre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif. L'avenant n° 12 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations du 22 octobre 2008 est agréé. Il fixe au 1er avril 2008, la valeur du point à 5,254 euros (+ 1,38 %).. Voir le résumé

Résolution du Sénat n° 13 du 17 novembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918). Voir le résumé

Décret n° 2008-1164 du 13 novembre 2008 relatif à la composition de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale. L'objectif de la réforme est d'assouplir son organisation afin d'augmenter le nombre de dossiers jugés et de résorber le nombre d'affaires en instance. Voir le résumé

Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code. Voir le résumé

Circulaire CNAF n° 2008-029 du 5 novembre 2008 relative au suivi législatif de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Voir le résumé

Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Voir le résumé