Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code.
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Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d'assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, des gérants de tutelle, tuteurs, curateurs exerçant pour le compte des services publics. Voir le résumé
Circulaire DGAS-MAS n° 2008-94 du 17 mars 2008 explicitant les modalités de mise en oeuvre du principe de subsidiarité de l'Allocation de parent isolé (API). Voir le résumé
Instruction n° 08-013-M22 du 17 mars 2008 relative aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (plan comptable M22). Voir le résumé
Avis rectificatif à l'avis de recrutement de travailleurs handicapés du 17 mars 2008 par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008. Voir le résumé
Avis de recrutement de travailleurs handicapés du 17 mars 2008 par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance (lieutenants pénitentiaires) au titre de l'année 2008. Voir le résumé
Circulaire CNAF n° 2008-009 du 14 mars 2008 relative au Fonds national d'action sociale 2008. Elle précise les prix plafonds et montants des prestations de service (aide à domicile, médiation familiale, crèches). Voir le résumé
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation consacré aux établissements d'enseignement scolaire. Voir le résumé
Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique et pédagogique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. Voir le résumé
Lettre DGAS-5 B du 7 mars 2008 relative aux éventuels refus de financement par les autorités de tarification des charges liées aux mesures de protection complémentaire santé collective dans les établissements et services. Voir le résumé
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail. La codification de la partie réglementaire du code du travail a été opérée, comme sa partie législative, "à droit constant" : le fond du droit n'a pas été modifié. Voir le résumé. Voir le résumé
Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail. Ce texte recodifie les dispositions réglementaires relatives au SMIC. Voir le résumé
Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés. Voir le résumé
Circulaire n° DGAS-PSTS-4A n° 2008-86 du 6 mars 2008 relative aux conditions du cofinancement par l'Etat en 2008 des actions de qualification en travail social. Voir le résumé
Circulaire DGAPB-MOS-MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d'orientation pour 2008. les politiques de santé publique, d'offre de soins et en matière de sécurité sociale, les politiques d'inclusion sociale, la politique de résorption de l'habitat insalubre et du risque saturnin dans l'habitat, la solidarité envers les personnes âgées et handicapées, la solidarité envers les familles vulnérables. Voir le résumé
Instruction 5 B-11-08 n° 28 du 4 mars 2008 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de la loi de finances pour 2008. Les titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, les titulaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus, les titulaires ou parents de titulaires, comptés à charge, de la carte d'invalidité, les titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre âgés de plus de 75 ans bénéficient d'une réduction d'impôt dont le montant maximal est fixé à 630 euros. Voir le résumé
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