MAI 2008
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Voir le résumé
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Voir le résumé
Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Voir le résumé
Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Voir le résumé
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne du 26 mai 2008 et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Voir le résumé
Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation, dédommagement de l'aidant familial, mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. Voir le résumé
Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Voir le résumé
Instruction DGAS-3B n° 2008-167 du 20 mai 2008 relative aux groupes d'entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques. Voir le résumé
Arrêté du 20 mai 2008 renouvelant le mandat du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Voir le résumé
Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA n° 2008-163 du 19 mai 2008 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale. Voir le résumé
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. Voir le résumé
Instruction technique CNSA du 15 mai relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2008. Voir le résumé
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation. Voir le résumé
Note de service MEN-DGESCO A1-5 n° 2008-064 du 13 mai 2008 relative aux modules de formation d'initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés. Voir le résumé
Lettre DGAS du 7 mai 2008 relative au financement du plan d'aide à l'investissement des établissements pour personnes âgées et handicapées. Voir le résumé
Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant. Voir le résumé
Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation. Voir le résumé
Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation. Voir le résumé
Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles (objectif général de dépenses personnes handicapées et objectif général de dépenses personnes âgées). Voir le résumé
1er mai 2008 - Tableaux des tarifs applicables aux différents éléments de la prestation de compensation. Augmentation du SMIC de 2,3%, ayant une répercussion sur les tarifs et montants du dédommagement des aidants familiaux ainsi que la PCH en établissement. Le tableau du calcul des salaires en emploi direct a une répercussion sur le mode forfaitaire (charges basées sur le SMIC brut). Simulation sur le site CESU. Voir le tableau des salaires pour l'emploi direct, à jour au 1er mai 2008.