Décret n° 2008-628 du 27 juin 2008 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Voir le résumé

Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement. Voir le résumé

Décret n° 2008-605 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales. Voir le résumé

Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat. Voir le résumé

Circulaire ESR-DGES-B1-1 n° 2008-1017 du 12 juin 2008 relative au Fonds national d'aide d'urgence destiné à apporter une aide à l’étudiant rencontrant des difficultés particulières. Voir le résumé

Circulaire CNAF n° 2008-021 du 11 juin 2008 relative aux modalités d'exercice du droit d'option entre la PCH et le complément de l'AEEH. Pour avoir accès au droit d'option, explique la CNAF, "il faut avoir un droit à l'AEEH de base et un droit potentiel à un complément d'AEEH". Chargée de l'instruction, la MDPH élabore un plan personnalisé de compensation indiquant les montants respectifs des deux allocations. Si la décision de la commission des droits est conforme au plan, elle est définitive. À défaut, la famille dispose d'un mois pour choisir entre le complément d'AEEH ou la PCH. En l'absence de choix, la personne qui bénéficie déjà de l'une de ces prestations la conserve. En revanche, s'il s'agit d'une première demande ou si la personne ne bénéficie d'aucune des deux prestations, le complément d'AEEH sera attribué. Voir le résumé

Arrêté du 6 juin 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mars 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Voir le résumé

Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Voir le résumé

Proposition de loi Assemblée Nationale n° 939 du 4 juin 2008 de M. Marc LE FUR visant à soutenir les associations de formation et d'éducation de chiens d'assistance aux personnes handicapées. Voir le résumé

Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation. Voir le résumé

Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Voir le résumé

Le nouveau code du travail est en ligne sur Légifrance.