AVRIL 2008
Document DGAS-4A-RM, avril 2008 : "questions-réponses" relatif à la gratification des stagiaires. Voir le résumé
Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Voir le résumé
Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans. Voir le résumé
Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans. Voir le résumé
Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir le résumé
Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap. Voir le résumé
Arrêté du 22 avril 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008. Voir le résumé
Circulaire interministérielle DGAS-SD5B n° 2008-141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans des établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social. Voir le résumé
Arrêté du 21 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Voir le résumé
Instruction DGFIP 5 F-11-08 n° 45 du 18 avril 2008 relative aux pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Voir le résumé
Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation. Voir le résumé
Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation. Voir le résumé
Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. L'accord peut prévoir : - soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; - soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail ; - soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises. Voir le résumé
Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif. Le chèque emploi associatif bénéficie aux associations employant au plus neuf équivalents temps plein au lieu de trois. Voir le résumé
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé. Voir le résumé
Guide de l'aidant familial du 14 avril 2008 (sur le site du ministère) où sont réunis informations pratiques et conseils sur les droits de l'aidant et de son proche dépendant.
Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code. Voir le résumé
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives. Voir le résumé
Note d'information DGAS du 11 avril relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Voir le résumé
Décret du 10 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Voir le résumé
Arrêté du 9 avril 2008 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2008 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Voir le résumé
Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant. Augmentation au 1er mai 2008 du montant du complément de libre choix de mode de garde de la PAJE Voir le résumé
Note d'information DGAS-SD4A n° 2008-116 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme de travail social. Voir le résumé
Avis du 7 avril 2008 aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 235-19 du code du travail). Un projet de décret, modifiant le code du travail (partie réglementaire) et fixant les dispositions concernant l'accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées que doivent respecter les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice des activités. Il peut être consulté, pendant une durée d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel. Voir le résumé
Circulaire MEN-DGESCO n° 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la préparation de la rentrée 2008. Voir le résumé
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. Voir le résumé
Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010. Voir le résumé
Arrêté du 3 avril 2008 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Voir le résumé
Arrêté du 2 avril 2008 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Voir le résumé
Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille. Voir le résumé
Arrêté du 1er avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité nationale (les conseillers techniques). Voir le résumé
Arrêté du 1er avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité nationale (directeur de cabinet). Voir le résumé