Depuis le 1er avril 2008 : Récapitulatif de la publication au JO des textes réglementaires pour l'accès des enfants à la prestation de compensation (PCH) :
==> La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Loi de finance de la sécurité sociale pour 2008, qui définit la PCH enfants à l'article 94,
==> Le décret 2008-451 du 7 mai 2008 : Donne les règles de la PCH pour les enfants,
==> Le décret 2008-450 du 7 mai 2008 : Précise la notion d'aidant familial d'un enfant,
==> L'arrêté du 7 mai 2008 : Donne les références du développement habituel d’un enfant, en référence à l'arrêté du 24 avril 2002, qui précise les conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale,
==> L'arrêté du 25 mai 2008 : Revalorise, de +20%, le plafond du dédommagement d'un aidant familial auprès d'un enfant ou d'un adulte lourdement handicapé,
==> Le décret 2008-530 du 4 juin 2008 : Donne les règles du droit d'option entre PCH et compléments d'AEEH,
==> Le décret 2008-531 du 4 juin 2008 : Précise le code de sécurité sociale pour le droit d'option entre PCH et compléments d'AEEH,
==> La circulaire CNAF n° 2008-021 du 11 juin 2008 : Explique le droit d'option entre PCH et compléments d'AEEH,
==> Voir aussi cette plaquette de la CNSA : Explique le droit d'option entre PCH et compléments d'AEEH,
==> L'arrêté du 18 juillet 2008 : Enumère des nouvelles aides techniques pour les enfants, au titre du 2ème élément de la PCH,
==> Circulaire CNAV n° 2008-48 du 29 août 2008 : Précise la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé (Attribuable aux bénéficiaires de AEEH et ses compléments ou de la PCH).
==> Circulaire CNAF n° 2008-029 du 5 novembre 2008 : Relative au suivi législatif de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation.
Pour mieux comprendre tous ces textes, voir l'explication à la : question/réponse N° 010 .
Voir également les ajouts au référentiel pour l'accès à la PCH, annexe 2-5 du CASF (paragraphes 1.2, 2.1 et 2.1.1.d).

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008. Les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap", ou les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité sont exonérés de la taxe annuelle du taux d'émission de dioxyde de carbone. Voir le résumé

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Voir le résumé

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation. Concernant les articles L. 112-2-2 et L. 112-3 : La modification a pour objet de corriger une erreur introduite dans le code de l'éducation, à la suite de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Voir le résumé

Résolution du Sénat n° 13 du 17 novembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918). Voir le résumé

Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Voir le résumé

Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien. Voir le résumé

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social. Le référentiel de certification, dans son annexe 2, comprend quatre domaines, comportant chacun une épreuve. L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la validation du premier domaine de certification. Voir le résumé

Circulaire DGAS-DGS-DHOS n° 2008-309 du 08 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre. La présente circulaire présente les trois axes du plan et les mesures à engager immédiatement pour sa bonne mise en oeuvre. Voir le résumé

Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. Ils sont chargés d'organiser une veille sanitaire en contribuant au dispositif d'accompagnement et d'intégration des étudiants handicapés dans l'établissement. Voir le résumé

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique. Le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros. Voir le résumé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale. Voir le résumé

Circulaire MEN-BDC-IOC n° 2008-111 du 26 août 2008 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Voir le résumé

Textes d'application restant à venir (Mise à jour du 24 Août 2008). Présenté au CNCPH du 15 avril 2008 et avec l'accord de la DIHP (P. Gohet), voir ci-joint la publication du tableau récapitulatif des textes d'application de la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 restant à venir, qui décrit la nature du texte (Décret en Conseil d'Etat, Décret simple, Arrêté), le domaine d'application, les articles de la loi dont il est fait mention, les articles des codes concernés, avec l'état d'avancement et des observations.

Circulaire MEN-DGESCO B2-2 n° 2008-109 du 21 août 2008 relative aux conditions de mise en oeuvre du programme de la langue des signes française à l'école primaire. Voir le résumé

Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur du Ministère de l'enseignement et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009. Voir le résumé

Règlement (CE) n° 800-2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité. Il s'applique notamment aux aides à la formation, aux aides aux travailleurs défavorisés ou handicapés ou encore aux aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés. Voir le résumé

Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 fixant un cadre national concernant la formation des auxiliaires de vie scolaire, qu’ils soient assistants d’éducation (AE) ou emplois vie scolaire (EVS). Voir les annexes qui accompagnent cette circulaire. Voir le résumé

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire. Voir le résumé

Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Voir le résumé

Depuis le 1er Juillet 2008 - Nouveau tableaux des tarifs applicables aux différents éléments de la prestation de compensation.
- Augmentation du SMIC de 0,89%, ayant une répercussion sur les tarifs et montants du dédommagement des aidants familiaux ainsi que la PCH en établissement.
- Nouveau plafond pour le dédommagement d'un aidant familial, lorsque l’aidant familial n’exerce aucune activité professionnelle afin d’apporter une aide à une personne handicapée dont l’état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne. Le dédommagement mensuel maximum est majoré de 20 %.
- Le tableau du calcul des salaires en emploi direct a une répercussion sur le mode forfaitaire (charges basées sur le SMIC brut). Simulation sur le site CESU : Voir le tableau des salaires pour l'emploi direct, à jour au 1er juillet 2008.

Circulaire ESR-DGES-B1-1 n° 2008-1013 du 12 juin 2008 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale - année 2008-2009. A noter : Aucune limite d’âge n’est opposable à l’étudiant atteint d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés, 3 droits supplémentaires de bourses peuvent être attribué pour les étudiants souffrant d’un handicap. Voir le résumé

Proposition de loi Assemblée Nationale n° 939 du 4 juin 2008 de M. Marc LE FUR visant à soutenir les associations de formation et d'éducation de chiens d'assistance aux personnes handicapées. Voir le résumé

Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Voir le résumé

Le nouveau code du travail est en ligne sur Légifrance.

Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Voir le résumé

Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Voir le résumé

Instruction DGAS-3B n° 2008-167 du 20 mai 2008 relative aux groupes d'entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques. Voir le résumé

Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation. Voir le résumé

Document DGAS-4A-RM, avril 2008 : "questions-réponses" relatif à la gratification des stagiaires. Voir le résumé

Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans. Voir le résumé

Circulaire interministérielle DGAS-SD5B n° 2008-141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans des établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social. Voir le résumé

Guide de l'aidant familial du 14 avril 2008 (sur le site du ministère) où sont réunis informations pratiques et conseils sur les droits de l'aidant et de son proche dépendant.

Circulaire MEN-DGESCO n° 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la préparation de la rentrée 2008. Voir le résumé

Arrêté du 3 avril 2008 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Voir le résumé

Note de service MEN-DGESCO A1-5 n° 2008-039 du 31 mars 2008 relative au recueil des candidatures des personnels enseignants du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH - année 2008-2009. Voir le résumé

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique et pédagogique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. Voir le résumé

Circulaire DGAS-4A15B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans Ie cadre des formations préparant aux diplômes de travail social. Voir le résumé

Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention "animation sociale" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle". Voir le résumé

Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles. Voir le résumé

Proposition de loi n° 639 du 29 janvier 2008 visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées. Voir le résumé

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs. Voir le résumé

Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. Voir le résumé

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Voir le résumé

Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles. Voir le résumé

Circulaire DGAS-SD4A n° 2007-436 du 11 décembre 2007 relative à l'articulation des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur. Voir le résumé

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance" et fixant ses conditions de délivrance. Voir le résumé

Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Voir le résumé

Décret n° 2007-1502 du 18 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Voir le résumé

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière. Pour les candidats handicapés, un avis de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées compétente attestant que le handicap du candidat est compatible avec l'exercice de fonctions d'attaché d'administration hospitalière. Voir le résumé

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l'année 2007 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Voir le résumé

Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux. Voir le résumé

Etablissements et services sociaux et médico sociaux relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, publié le 17 septembre 2007 : quelques points de repères... Les fiches présentées dans ce document ont pour objectif de donner les caractéristiques essentielles des principaux établissements ou services relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouve une description claire de l'activité, du financement, de l'autorité compétente et des textes de référence. Voir le résumé

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995, Dans l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à la liste des épreuves facultatives de chacune des trois séries du baccalauréat général : ES, L et S, il est ajouté une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) à compter de la session 2008 de l'examen. Voir le résumé

Note de service n° 2007-145 du 5 septembre 2007 relative au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissements d'enseignement adapté et spécialisé.Voir le résumé

Rapport Marcel Nuss du 31 août 2007 , rapport établi a la demande de la commission des affaires sociales du sénat. "DU RÊVE À LA RÉALITÉ", bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005.

Arrêté du 10 août 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels. Voir le résumé

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Elle veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université. Voir le résumé

Arrêté du 2 août 2007 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2008. Voir le résumé

Circulaire DGAS-SD-4A n° 2007-297 du 25 juillet 2007 relative au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. En vigueur depuis le 1er septembre 2007, la réforme du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) est commentée dans cette circulaire par la DGAS. Voir le résumé

Arrêté du 16 juillet 2007 Le centre d'information et d'orientation (CIO) spécialisé jeunes handicapés, sis 8, rue Dieudonné-Costes, 75013 Paris, est fermé à compter du 1er septembre 2007. Voir le résumé

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " activités physiques et sportives adaptées " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". Voir le résumé

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " handisport " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " Voir le résumé

Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de 4 concours (3 externes et 1 interne) pour le recrutement dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes). Voir le résumé

Arrêté du 6 juillet 2007 fixant la base de compensation par l'Etat de la participation des établissements et services d'aide par le travail au financement de la formation professionnelle continue. Voir le résumé

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé. Voir le résumé

Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (hommes et femmes). Voir le résumé

Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1. Voir le résumé

Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs. Voir le résumé

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. Voir le résumé

Circulaire DHOS-P2 n° 2007-239 du 14 juin 2007 relative à la fonction publique hospitalière : les priorités pour 2008. Les thèmes des années précédentes en cours de déploiement doivent être renforcés, notamment l'accompagnement des réformes hospitalières, les maladies rares, le plan cancer, le plan santé mentale, les maladies respiratoires chroniques, la prise en charge de la douleur chez les personnes âgées et les personnes handicapées, la dénutrition, le rôle des permanences d'accès aux soins de santé. Voir le résumé

Arrêté du 12 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes). Voir le résumé

Décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. Voir le résumé

Circulaire interministérielle n° DGAS-DGS-SDd3C-SD6C-2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : caractérisques, modalités d'intervention, organisation, fonctionnement. Voir le résumé

Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 portant le dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé. Voir le résumé

Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Voir le résumé

Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul. (applicables aux établissements SESSAD, IME, ITEP, ESAT et MAS). Voir le résumé

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap. Voir le résumé

Délibération n° 2007-90 du 26 mars 2007 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. (Refus de scolarisation d’un enfant autiste dans un établissement d’enseignement privé). Voir le résumé

Décret n° 2007-417 du 23 mars 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets) et relatif à l'accès de certaines personnes morales au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Peuvent obtenir la délivrance … pour les seules nécessités liées au recrutement de la personne … les établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation. Voir le résumé

Arrêté du 20 mars 2007 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Voir le résumé

Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social. Voir le résumé

Instruction ministérielle du 14 février 2007 de mobilisation en faveur de la scolarisation, de l'emploi et de l'accessibilité des personnes handicapées. Afin de préparer la prochaine rentrée scolaire Philippe BAS demande de déterminer le nombre d'enfants handicapés qui seront accueillis afin de recruter et de former à l'avance des auxiliaires de vie scolaire en fonction des besoins. Voir le résumé

Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. Voir le résumé

Circulaire MEN-DGESCO A n° 2007-011 du 9 janvier 2007 relative à la préparation de la rentrée 2007. La rentrée scolaire 2007 sera l'occasion de poursuivre la mise en œuvre des chantiers ministériels ouverts depuis 2005. La partie 3.4 concerne l'égalité des chances pour les élèves handicapés. La rentrée 2007 sera marquée, non par des mesures nouvelles (puisque la mise en œuvre des principales dispositions découlant de la loi du 11 février 2005 est largement engagée), mais par la nécessité de développer et de parfaire les principaux aspects de cette réforme. Les progrès en matière de scolarisation des élèves handicapés sont mesurés par deux indicateurs de performance. L'objectif est d'accueillir en 2010 2 % d'élèves handicapés parmi les élèves du premier degré et 1,6 % parmi ceux du second degré. voir le résumé

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
Formulaires de demande (Voir MDPH38) :
=> CERFA 12692*01 : Fiche d'identification de l'adulte ou de l'enfant concerné par la demande, formulaire pour projet de vie et les certificats médicaux toujours en vigueur - Pour enfants , Pour adultes
=> CERFA 12691*01 : Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément.
=> CERFA 12693*01 : Demande relative à un parcours de scolarisation, de formation ou de soins en établissement ou service médico-social.
=> CERFA 12689*01 : Demande de cartes.
=> CERFA 12690*01 : Demande d'allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources.
=> CERFA 12695*01 : Demande de prestation de compensation ou de renouvellement d'allocation compensatrice.
=> CERFA 12694*01 : Demande relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
=> CERFA 12688*01 : Demande d'orientation vers un établissement ou service médico-social pour adulte.

Circulaire interministérielle DIF-DGAS-DGS-DGESCO-DGER-DGEFP n° 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers de l'aide à la personne dans le champ sanitaire et social. Voir le résumé

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation. Voir le résumé

Délibération n° 2006-183 du 18 septembre 2006 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La Haute Autorité a été saisie par M. T. pour les difficultés qu'il rencontre du fait de son handicap dans l'accès au concours externe du professorat d'éducation physique et sportive (EPS) et au recrutement par la voie contractuelle spécifique aux personnes handicapées. M. T. a un handicap auditif modéré qui l'empêche de plonger sous l'eau et la COTOREP lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé. Voir le résumé

Circulaire 2006-139 du 29 août 2006 Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA), enseignements adaptés. Voir le résumé

Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention. Voir le résumé

Circulaire interministérielle DGAS-SD3C n° 2006-343 du 31 juillet 2006 et MEN-DGESCO n° 2006-119 du 31 juillet 2006 relative à la scolarisation des élèves handicapés - préparation de la rentrée scolaire 2006. La présente circulaire prévoit un certain nombre de mesures destinées à mobiliser tous les services déconcentrés pour accompagner et préparer la rentrée scolaire 2006 des élèves handicapés, en application de la loi du 11 février 2005. Une vigilance particulière doit être accordée à la toute première étape de la scolarisation c'est à dire à l'accueil en classe le jour de la rentrée. Voir le résumé

Décret n° 2006-907 du 21 juillet 2006 pris en application des articles 199 ter F, 220 H, 223 O et 244 quater G du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis et modifiant l'annexe III à ce code. (des apprentis ayant la qualité de travailleurs handicapés et des apprentis bénéficiant d'un accompagnement personnalisé). Voir le résumé

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes). Voir le résumé

Circulaire interministérielle DGAS-SD4A n° 2006-265 du 19 juin 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS) et de l'organisation des épreuves de certification. Voir le résumé

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. Voir le résumé

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation : afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap bénéficient des aménagements nécessaires. Ces aménagements portent sur tous les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours et peuvent, selon les conditions individuelles, s'appliquer à tout ou partie des épreuves. Les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, sont également intégrées, comme celles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Le parcours de formation des élèves présentant un handicap, les dispositions particulières en faveur des jeunes sourds, l'aménagement des examens et concours, les formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur ainsi que la formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés sont présentés. Voir le résumé.

Circulaire n° 2006-075 du 21 avril 2006 : modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sur critères universitaires - année universitaire 2006-2007. A mérite égal, les bourses sur critères universitaires sont attribuées en priorité aux étudiants répondant aux critères d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Handicap). Voir le résumé

Circulaire MEN-DES-A6 n° 2006-059 du 31 mars 2006 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (handicap). Voir le résumé.

Circulaire MEN-DESCO n° 2006-051 du 27 mars 2006 relative à la préparation de la rentrée 2006. Promouvoir l'égalité des chances et améliorer les conditions de la réussite scolaire pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des jeunes sont les deux priorités pour la rentrée 2006. Le chapitre V "Réussir la scolarisation des élèves présentant un handicap" précise que, sauf exception, si ses besoins le nécessitent, la scolarité d'un élève handicapé se déroule dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, appelé son "établissement scolaire de référence". Voir le résumé

Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes). Voir le résumé

Décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route. Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants se présentant aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêtés du ministre chargé des transports. Voir le résumé

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. Voir le résumé

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 86. Voir le résumé

Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation "animation et maintien de l'autonomie de la personne" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Voir le résumé

Arrêté du 25 novembre 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. Voir le résumé

Proposition de loi n° 48 du 26 octobre 2005 relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés. Voir le résumé

Arrêté du 19 octobre 2005 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) aux personnels enseignants relevant de la fonction publique de l'Etat en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Voir le résumé

Note de service n° 2005-162 du 17 octobre 2005 : stage de préparation au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée - année 2006-2007. Voir le résumé

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 publié au JO du 25/8/2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Voir le résumé

Circulaire N°2005-129 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005. Voir le résumé

Arrêté du 10 août 2005 portant ouverture en 2006 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles. Voir le résumé

Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles. Pour les établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale, les centres d'aide par le travail et pour les maisons d'accueil spécialisée, les indicateurs retenus et les modalités de calcul de chaque indicateurs figurent en annexes du présent arrêté. Voir le résumé

Proposition de loi Assemblée Nationale n° 2478 du 13 juillet 2005 de Monsieur Patrick DELNATTE autorisant les aides publiques aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés. Voir le résumé

Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services de proximité et vie locale" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. Voir le résumé

Circulaire DESCO n° 2005-063 du 22 avril 2005 relative au recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), année 2005-2006. Voir le résumé

Circulaire n° 2005-049 du 6 avril 2005 : Module de formation d'initiative nationale, construit autour de grandes thématiques (troubles spécifiques du langage, troubles envahissants du développement et troubles autistiques, troubles du comportement, troubles importants des apprentissages, scolarisation en unité pédagogique d'intégration, modalités de communication en situation de scolarisation pour des élèves sourds ou malentendants). Voir le résumé

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 : politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED). Voir le résumé

Décret n° 2005-198 du 22 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles. Les diplômes délivrés par l'Etat garantissant la qualification des professionnels et des personnels engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la promotion de la cohésion sociale et du développement social. Voir le résumé

Proposition de loi n° 2067 du 9 février 2005 visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires. Voir le résumé

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. il est créé un paragraphe 1 bis relatif aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Ces derniers accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Voir le résumé

Instruction n° 04-201 JS du 16 décembre 2004 relative aux priorités pour 2005 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Parmi les priorités transversales du ministère figure l'attention privilégiée portée aux personnes handicapées. L'accessibilité des équipements sportifs pour tous les types de handicap est un objectif majeur. Voir le résumé