Délibération de la HALDE n° 2008-218 du 27 octobre 2008 relative à la lutte contre les discriminations. En transmettant des savoirs, les manuels scolaires proposent des représentations de la société. Ils peuvent véhiculer des stéréotypes susceptibles d'alimenter les discriminations. C'est la raison pour laquelle la Haute autorité a fait réaliser une étude sur "la place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires".. Voir le résumé
Délibération de la HALDE no 2008-170 du 1er septembre 2008 relative à handicap – Enseignement supérieur – Aménagement des examens (secrétariat). La haute autorité a été saisie d’une réclamation relative au niveau d’étude inadapté des secrétaires choisis pour assister une personne handicapée lors de ses examens. Voir le résumé
Délibération de la HALDE n° 2008-169 du 7 juillet 2008 relative au refus de scolarisation d'un enfant autiste en classe ordinaire. La haute autorité a constaté que le refus d'inscrire l'enfant est contraire aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L.111-2 et suivants du code de l'éducation et de l'article 432-7 du Code pénal et constitue, à ce titre, une discrimination en raison du handicap. Voir le résumé
Délibération no 2008-51 du 31 mars 2008, publiée au JO du 12 août 2008. La HALDE considère que l’impossibilité, pour certains actifs âgés de plus de 60 ans, de procéder au rachat d’années d’études supérieures constitue une discrimination liée à l’âge. Elle recommande l’abrogation de cette condition d’âge. Voir le communiqué de presse
Délibération de la Halde n° 2007-237 du 1er octobre 2007 relative au refus opposé par une association socio-éducative et culturelle à des parents, d'accueillir à la piscine leur enfant souffrant d'épilepsie. Voir le résumé
Délibération de la Halde n° 2007-236 du 1er octobre 2007 relative à la non titularisation d'un professeur handicapé. Voir le résumé
Délibération de la Halde n° 2007-234 du 1er octobre 2007 relative au refus d'une compagnie d'assurance d'assurer une personne handicapée en tant que second conducteur sur la voiture de son mari. Voir le résumé
Délibération de la HALDE n° 2007-172 du 2 juillet 2007 relative aux transports scolaires pour les enfants handicapés. Voir le résumé
Délibération de la Halde n° 2007-162 du 18 juin 2007 relative à l'attribution des logements sociaux au profit de personnes en situation de handicap ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Voir le résumé