Voir Ma présentation sur la loi : L'HANDICAP LOURD, LE MAINTIEN A DOMICILE, LE DROIT A COMPENSATION. Elle explique les nouveautés apportées par la loi du 11 février 2005, dont la PCH à domicile et particulièrement le volet "aides humaines" pour les personnes lourdement handicapées.

Voir aussi le Diaporama du rassemblement à l'Elysée le 4 mai 2006 (pour obtenir le H24)

Le handicap en France : chroniques d'un combat politique par Jean Claude CUNIN. Notre société doit relever un défi, celui contenu dans l'intitulé même de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cet ouvrage analyse et décrit le long et difficile chemin que ce pari social nécessite : des mots, des regards, des cultures, des concepts et bien sûr des textes législatifs et réglementaires divers et variés sont évoqués. Ils constituent autant de pierres sur ce chemin sans lesquelles aucun progrès réel n'est possible. Voir le résumé

Le financement du handicap et de la dépendance. Rapport Assemblée nationale n° 1198 du 16 octobre 2008 sur le projet de loi de finances pour 2009 : annexe 43 : solidarité, insertion et égalité des chances. Le financement de l'AAH, ainsi que les crédits de fonctionnement des ESAT et la garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) représentent 98 % des crédits ouverts au titre du programme Handicap et dépendance Voir le résumé

Les MDPH : vers la maturité ? Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres : - une note de synthèse; - l'analyse des données nationales; - le suivi de l'évolution de la prestation de compensation du handicap ; - l'analyse des budgets des GIP - MDPH. Voir le résumé

Description, enregistrement et analyse de l'activité des établissements sociaux et médico-sociaux. Modèle formel et application pratique. L'évaluation est ici définie comme une démarche visant à déterminer dans quelle mesure les moyens organisationnels, matériels et humains mis en œuvre dans les établissements permettent de produire les effets attendus des prises en charge et permettent d'atteindre les objectifs qui leurs ont été assignés. Voir le résumé

Une nouvelle approche de l'autisme. Des désordres de la communication neuronale aux désordres de la communication humaine. L'autisme et les désordres apparentés de la constellation autistique sont des syndromes comportementaux incluant des altérations de la communication verbale et émotionnelle et des interactions sociales, et des intérêts et activités restreints et stéréotypés, débutant avant 30 mois et dont les conséquences handicapantes sur le plan social sont généralement durables tout au long de la vie. Voir le résumé

L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2007. En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé. Si on ajoute à cette population les personnes ayant un problème de santé depuis au moins six mois et rencontrant des difficultés importantes dans leurs activités quotidiennes ou vis-à-vis du travail ou ayant eu un accident du travail dans l'année, on aboutit à une population, plus large, de 9,6 millions de personnes. Voir le résumé

Avis sur la scolarisation des enfants handicapés : état des lieux : trois ans après la loi du 11 février 2005, un premier bilan en demi-teinte. A l'issue d'une série d'auditions la CNCDH a pu prendre la mesure des progrès significatifs réalisés depuis 2005, en termes quantitatifs et qualitatifs, mais également de la complexité qui se cache derrière des chiffres révélateurs d'une relative effectivité de la loi de 2005. Elle constate des inégalités entre la scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur, selon la nature et le type de handicap, ainsi qu'à différentes échelles de territoire. Voir le résumé

Handicaps rares, document d'orientation de la commission du Conseil scientifique de la CNSA. La commission handicaps rares du Conseil scientifique de la CNSA a livré, en septembre 2008, un document d'orientation restituant au Conseil son travail au cours des derniers mois. Voir le résumé

Code du handicap 2009. En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. En 2005, une loi ambitieuse a réformé en profondeur la législation mettant l'égalité de traitement et l'accessibilité au coeur de son dispositif. Les personnes handicapées bénéficient des mêmes droits que l'ensemble des citoyens, sous réserve de dispositions spécifiques jusque là éparpillées dans de nombreux textes juridiques souvent très techniques... L'ouvrage s'adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d'établissements médico-sociaux.

Une étude de la DREES fait le point sur la motivation et la situation des candidats au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ayant tenté de l'obtenir en 2006 par la validation des acquis de l'expérience (VAE) et démontre, au final, le faible impact de cette démarche sur l'évolution de carrière des salariés. Voir le résumé

Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. Cet ouvrage, qui contient le guide barème, les décrets et la circulaire d'application, est un document de référence non seulement pour les médecins chargés de l'expertise médicale et les membres des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mais aussi pour tous les professionnels qui jouent un rôle dans l'accompagnement des personnes handicapées.

Les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap. Le présent rapport essaie d'analyser les questions posées et les perspectives offertes par le développement des nouvelles aides au handicap. Voir le résumé

Handicap visuel de l'enfant et de l'adolescent. Ce guide sur le handicap visuel de l'enfant et de l'adolescent, initiative de la Mission Handicaps de l'AP-HP, est le fruit des réflexions et du travail d'équipes et d'auteurs multidisciplinaires, qui s'adresse à un très large public. Les sujets traités portent sur l'annonce du handicap visuel, sa prise en charge et sa rééducation au long cours, la législation qui l'entoure, la scolarisation et l'intégration de l'enfant ou de l'adolescent malvoyant. Voir le résumé

La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre : recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Cette recommandation a pour ambition de traduire la vision des trois grandes lois porteuses d'un projet de bientraitance envers l'usager (loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances et loi de 2007 réformant la protection de l'enfance). Voir le résumé

10 juin 2008 : Conférence nationale du Handicap.
Voir : Le discours du Président de la République - Le discours de J.M. Schleret (président du CNCPH),
Mais également, les rapports des différents groupes d’appui technique, mis en place auprès du comité de suivi de la loi : MDPH - Compensation - Accessibilité - Emploi et formation - Emploi et ressources - Etablissements - Polyhandicap.

Rapport : Suivi qualitatif du développement des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés : SAMSAH et SSIAD : situation en 2007, premières conclusions des travaux. Voir le résumé

La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan. La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d'emploi de travailleurs handicapés. Jusqu'en 2005, fin de la période d'application de cette loi, un tiers des établissements assujettis ont choisi d'utiliser la seule contribution financière pour remplir leur obligation. Voir le résumé

Rapport : Dépenses d'aide sociale départementale en 2006. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d'aide sociale. Voir le résumé

Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social. Etude DRESS, de Août 2008, les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie, maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d'impôts et taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Voir le résumé

Plan autisme 2008-2010 : construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier de l'autisme. Voir le résumé

Plan handicap visuel : pour une intégration pleine et entière à la vie de la cité.

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (28 juillet 2008). Il aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalisé, l'auxiliaire de vie scolaire, le matériel pédagogique adapté, les aménagements pour les examens, les CLIS, les UPI, les SESSAD, les établissements médico-sociaux, l'enseignement à distance, les élèves hospitalisés, les sorties et voyages scolaires, le stage en entreprise, les aides spécifiques pour la petite enfance, l'accès aux études supérieures. Voir le résumé

Rapport d'information Sénat n° 447 fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et de la création du cinquième risque. Voir aussi les annexes. Voir le résumé

L'accessibilité dans les domaines des transports, de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti : bilan 2007. Ce rapport revient tout d'abord sur le contexte international et notamment sur les droits des personnes handicapées et l'égalité des chances. Il aborde ensuite la situation française via les rapports récents. Il s'intéresse également aux études menées, aux normes adoptées dans les transports, la voirie, les espaces publics ou la signalisation. Voir le résumé

Personnes handicapées, aidants professionnels et familiaux, solidaires pour un même projet. Dans ce contexte où chacun doit trouver sa place - personne handicapée, professionnels, familles, bénévoles - le CCAH a souhaité permettre la réflexion sur cette nécessaire coopération entre tous, et poser notamment la question des solidarités à mettre en oeuvre dans notre société. L'aide à l'autonomie et ses enjeux posent la question de la place des politiques publiques dans le financement des aides aux personnes handicapées, celle des financements privés, et plus généralement la question de la complémentarité entre solidarité familiale et solidarité nationale. Voir le résumé

L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer. L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimentaire est en réalité fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social, en vertu du principe de subsidiarité qui, en France, fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Voir le résumé

L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007. Etudes et résultats de la DREES. Voir le résumé

Les demandeurs de l'AAH : une population souvent éloignée du marché du travail. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'AAH en France métropolitaine, et sept sur dix ont obtenu un accord. Les personnes qui demandent l'AAH sont âgées de 45 ans en moyenne et présentent majoritairement une déficience principale motrice ou du psychisme. Plus du quart d'entre elles sont handicapées depuis l'enfance. Voir le résumé

Handicaps et sexualités : le livre blanc - Marcel NUSS. Nos sociétés, et singulièrement la France, ont par rapport à la question de la sexualité des personnes handicapées une position pour le moins paradoxale. Alors qu'on ne cesse de proclamer le droit des personnes dépendantes à des dispositifs compensant le handicap et permettant l'égalité des chances dans tous les domaines, l'idée d'un accompagnement sexuel reste tabou ... Voir le résumé

Guide de l'aidant familial du 14 avril 2008 (sur le site du ministère) où sont réunis informations pratiques et conseils sur les droits de l'aidant et de son proche dépendant.

Handicap et droit à la compensation : quelles nouvelles pratiques ? Etude sur les Plans Personnalisés de Compensation. Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs portés par la loi du 11 février 2005. Leur élaboration par les MDPH représente donc un enjeu important pour la réussite de la réforme des politiques de soutien au handicap. Voir le résumé

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalisé, l'auxiliaire de vie scolaire, le matériel pédagogique adapté, les aménagements pour les examens, les CLIS, les UPI, les SESSAD, les établissements médico-sociaux, l'enseignement à distance, les élèves hospitalisés, les sorties et voyages scolaires, le stage en entreprise, les aides spécifiques pour la petite enfance, l'accès aux études supérieures. Voir le résumé
Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République. Le document comprend des pages concernant les personnes handicapées : les premiers bilans des dysfonctionnements des MDPH et du contentieux de l'incapacité rapporté par les délégués départementaux des MDPH installés par le Médiateur en 2006, le bilan de la politique du handicap après la loi du handicap de 2005 et la réforme des minima sociaux. Voir le résumé
De la fonction précaire d'auxiliaire de vie scolaire... au métier reconnu d'accompagnant de vie scolaire et sociale. La FNASEPH-Grandir en société est une fédération qui regroupe de grandes associations nationales et des collectifs associatifs départementaux. Elle a pour objectif de faciliter la scolarisation et développer l'accompagnement en milieu ordinaire de vie. Voir le résumé
Evaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière. Jacques DOMERGUE, député de l'Hérault, s'est intéressé à la fois à la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 et à l'application de l'article 123 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 concernant la tarification sociale et à l'amélioration de la desserte des quartiers sensibles. Voir le résumé
Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation - KOMPANY Soraya, GOHET Patrick (Editions du Puits Fleury). Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la mise en accessibilité du cadre bâti, des moyens de transports collectifs, de la voirie, de l'espace public et de la communication par des réponses techniques adaptées. Voir le résumé
L'accessibilité du cadre bâti et de la chaîne de déplacement. L’accessibilité est un des enjeux majeurs de la loi du 11 février 2005. Voir le dossier réglementaire en ligne
Acquisition d'une aide technique : quels acteurs, quel processus ? L'AFM, la CNSA et la Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, avec le concours de la Haute Autorité de Santé (HAS), livrent les recommandations résultant de l'audition publique qu'elles ont organisée en mars 2007 sur le thème de l'acquisition d'une aide technique. Voir le résumé
Guide des droits et devoirs des consommateurs en aides techniques. Ce guide est issu de la collaboration entre l'UFC Que Choisir, association de défense des consommateurs et l'Association des Paralysés de France. Il a pour objet d'aider les personnes en situation de handicap moteur (ou leur famille) à mieux connaître leurs droits en tant que consommateurs, pour prévenir les litiges lors de l'achat d'aides techniques et faciliter leur résolution. Voir le résumé
Etude et Résultats : L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007. Voir le résumé
Etablissements et services sociaux et médico sociaux relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 : quelques points de repères... Les fiches présentées dans ce document ont pour objectif de donner les caractéristiques essentielles des principaux établissements ou services relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouve une description claire de l'activité, du financement, de l'autorité compétente et des textes de référence. Voir le résumé
Guide de la compensation du handicap dans l'insertion professionnelle du 17 septembre 2007. Réalisé par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH. Voir le résumé
Guide pratique du 10 septembre 2007 - Les maires et l'accessibilité Etablissement recevant du public, Ecole, Logement, Emploi, Commerces, Transports, Voirie, Tourisme, Culture, Communication publique, ..., DE GRANDS ESPOIRS. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis d’importants progrès et fait naître de grands espoirs pour les personnes handicapés. Enfin, ce Guide du ministère délégué aux Personnes handicapées, réalisé par la Gazette Santé-Social.
Rapport Marcel Nuss du 31 août 2007 , rapport établi a la demande de la commission des affaires sociales du sénat. "DU RÊVE À LA RÉALITÉ", bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005.
Rapport Patrick Gohet du 27 août 2007 sur la mise en place de la loi du 11 février 2005 et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Rapport d'information du 3 juillet 2007 de M. Paul BLANC de la commission des Affaires sociales du Sénat : " Loi handicap : pour suivre la réforme ". Voir le résumé
Le "rapport du Groupe de Suivi de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005" pour les personnes lourdement handicapées. Voir aussi le "Communiqué du CNCPH" dans les ASH, mais surtout l'Intervention de Mireille STICKEL lors de la remise de ce rapport au CNCPH.
Le Vademecum V2 de la Prestation de Compensation du 21 Mars 2007. Le vademecum est destiné à apporter des éléments de réponses aux questions que se posent les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées et les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées quant à la mise en œuvre des textes réglementaires concernant la prestation de compensation. Bien évidemment, les informations et explications contenues dans ces fiches n'ont pas vocation à se substituer à la réglementation en vigueur.
Le rapport de Marcel NUSS : Des propositions pour un accompagnement plus humanisé et humanisant et une formation plus adaptée.
Au 1er janvier 2006: Un guichet unique et de nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap se sont mis en place. Qu'est-ce que c'est ? ... La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ? La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ? La Prestation de Compensation pour les Personnes Handicapées (PCH)
Note technique sur les salaires des tierces personnes en mode employeur particulier et revendications pour des ajustements.
Analyse sur le salariat des aidants familiaux, le dédommagement des aidants familiaux et le répit des aidants familiaux.
Les avis de la CHA sur le "congé de soutien familial", l'article 125 de la loi de financement de la sécurité sociale 2007 et sur le projet de décret.