Article 23

L’article L. 122-24-4 du code du travail est ainsi modifié :

1° Après le mot : " mutations ", la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : " , transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. " ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

" Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel. "